SPTP et UNALIT à Saint-Usage (21) - opérations d'évacuation et délimination des déchets

ADEME

Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022 et par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité des site SPTP et UNALIT à Saint-Usage. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations d'évacuation de l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d'une précédente intervention) ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: DA2021001556
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: florian.philippon@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319064&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376996
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La visite unique du site est fixée au 11 juillet à 10 heures (rendez-vous Rue du Canal à Saint-Usage - 21).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.Voir §3.9. du Règlement de consultation pour modalités de participation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Evacuation des déchets dangereux du site SPTP à Saint-Usage (21)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d' « évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ».La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Cette consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d'une précédente intervention) ;

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Evacuation des déchets dangereux du site UNALIT à Saint-Usage (21)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d' « évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ».La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Informations complémentaires:

A visite unique du site est fixée au 11 juillet à 10 heures (rendez-vous Rue du Canal à Saint-Usage - 21).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.Voir §3.9. du Règlement de consultation pour modalités de participation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Usage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupementb) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) Une Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas listés aux articles L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, soit : - Qu'il n'a pas, au cours des trois années précédentes, dû verser des dommages et intérêts, qu'il n'a pas été sanctionné par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. - Qu'il n'entreprendra pas d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ; - Que son éventuelle participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ne lui a pas permis d'avoir accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats ; - Qu'il n'a conclu aucune entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ; - Que sa candidature ne crée aucune situation de conflit d'intérêts. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché publicg) En cas de groupement : chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

D) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

E) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'enlèvement et la gestion de déchets dangereux, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations f) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319064&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Référence PLACE de la consultation : DA2021001556

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Fax: +33 3803989 📠
Source: OJS 2023/S 119-376996 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-622934
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376996
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'ADEME déclare sans suite la présente procédure de consultation pour le motif d'intérêt général suivant : insuffisance de la concurrence (trop faible nombre de candidatures et d'offres reçues). Cette déclaration vaut pour les deux lots.Une nouvelle procédure de consultation sera engagée prochainement et un nouvel avis de publicité sera publié dans les mêmes supports que ceux retenus précédemment

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 199-622934 (2023-10-11)

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