Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022 et par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité des site SPTP et UNALIT à Saint-Usage. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations d'évacuation de l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d'une précédente intervention) ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SPTP et UNALIT à Saint-Usage (21) - opérations d'évacuation et délimination des déchets
DA2021001556”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022 et par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité...”
Brève description
Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022 et par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité des site SPTP et UNALIT à Saint-Usage. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations d'évacuation de l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d'une précédente intervention) ;
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d' « évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ».La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Cette consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d'une précédente intervention) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“La visite unique du site est fixée au 11 juillet à 10 heures (rendez-vous Rue du Canal à Saint-Usage - 21).Elle est obligatoire pour être admis à remettre...”
Informations complémentaires
La visite unique du site est fixée au 11 juillet à 10 heures (rendez-vous Rue du Canal à Saint-Usage - 21).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.Voir §3.9. du Règlement de consultation pour modalités de participation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evacuation des déchets dangereux du site UNALIT à Saint-Usage (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté...”
Description du marché
Par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d' « évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ».La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A visite unique du site est fixée au 11 juillet à 10 heures (rendez-vous Rue du Canal à Saint-Usage - 21).Elle est obligatoire pour être admis à remettre...”
Informations complémentaires
A visite unique du site est fixée au 11 juillet à 10 heures (rendez-vous Rue du Canal à Saint-Usage - 21).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.Voir §3.9. du Règlement de consultation pour modalités de participation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupementb) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) Une Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas listés aux articles L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, soit : - Qu'il n'a pas, au cours des trois années précédentes, dû verser des dommages et intérêts, qu'il n'a pas été sanctionné par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. - Qu'il n'entreprendra pas d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ; - Que son éventuelle participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ne lui a pas permis d'avoir accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats ; - Qu'il n'a conclu aucune entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ; - Que sa candidature ne crée aucune situation de conflit d'intérêts. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché publicg) En cas de groupement : chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“E) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'enlèvement et la gestion de déchets dangereux, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
E) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'enlèvement et la gestion de déchets dangereux, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations f) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Référence PLACE de la consultation : DA2021001556
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 3803989 📠
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-376996 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-376996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Evacuation des déchets dangereux du site SPTP à Saint-Usage (21)Lot nº: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Evacuation des déchets dangereux du site UNALIT à Saint-Usage (21)Lot nº: 2
“L'ADEME déclare sans suite la présente procédure de consultation pour le motif d'intérêt général suivant : insuffisance de la concurrence (trop faible...”
L'ADEME déclare sans suite la présente procédure de consultation pour le motif d'intérêt général suivant : insuffisance de la concurrence (trop faible nombre de candidatures et d'offres reçues). Cette déclaration vaut pour les deux lots.Une nouvelle procédure de consultation sera engagée prochainement et un nouvel avis de publicité sera publié dans les mêmes supports que ceux retenus précédemment
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 199-622934 (2023-10-11)