soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer

csta

soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: DAF_2023_000179
Brève description:
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588173 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285766&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285766&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337975
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563603
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
ouverture des plis par ordre de réponse arrivée sur PLACE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la passation de marchés subséquents permettant d'assurer le soutien pétrolier du SEO et de ses clients en escale ou en mer.Il s'agit d'un marché de fournitures, dont l'objet est de fournir en vrac des carburants type " gazole de navigation " .Les différents gazoles susceptibles d'être livrés sont énumérés ci-dessous :- le distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (codifié par le SEO : Xf-80) conforme à la norme nf iso 8217 de 2018 à jour de ses derniers amendements.- Le gazole de navigation (codifié OTAN F-76) conforme à la spécification DCSEA 176 de novembre 2018 à jour de ses derniers amendements.- Le diesel marine léger conforme à la CSR 4-2-01 du 8 octobre 2020 (codifié par le SEO : Xf-81).- Le gazole de navigation à norme ou spécification locale dont les caractéristiques minimales à respecter sont listées au CCP
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'1 an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: monde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un Registre du Commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: malakoff
Informations complémentaires: ouverture des plis par ordre de réponse arrivée sur PLACE

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285766&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285766&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), larequête devant être introduite avant la conclusion du contrat;2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja),DansUn délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'étatdu4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptibled'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de lapublicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sousréserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [Cja estconsultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit":www.legifrance.gouv.frVI.4.4)]
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2023/S 108-337975 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70225329.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551869
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-337975
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les critères d'attributions de l'accord-cadre sont les suivants :- critère technique subdivisé en deux sous critères "Présence mondiale" et "Présence dans les ports de ravitaillement régulier",- critère prix basé sur trois besoins tests.Le critère d'attribution du prix mentionné à l'article Ii.2.5 concerne le critère d'attribution des marchés subséquents. Ce critère est le critère unique du prix selon l'unité monétaire définie dans la lettre de consultation pour la prestation demandée. Le moins disant se voit notifier le marché subséquent pour le besoin concerné
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: société RUDDER
Adresse postale: le Panorama - bloc A/B 57, rue Grimaldi
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Adresse Internet: http://www.rudder.mc 🌏
Valeur totale du marché: 70225329.60 EUR 💰
Nom: société fratelli cosulich monaco
Adresse postale: le Panorama - bloc D 57, rue Grimaldi
Adresse Internet: http://www.cosulich.com 🌏
Nom: société shipping consultants associated
Adresse postale: le Millefiori 1, rue des Genêts
Adresse Internet: http://www.sca.com 🌏
Nom: société metf bunker services limited
Adresse postale: suite 7 - 23a Villiers Street
Commune postale: Londres
Code postal: WC2N
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Adresse Internet: http://www.metfbunkerfuels.com 🌏
Nom: société global defense logistics (mandataire)
Adresse postale: str Belsugului no 7
Commune postale: Constanta
Code postal: 900206
Pays: Roumanie 🇷🇴
Adresse Internet: http://www.gdl.com 🌏
Nom: société Integr8 FUELS
Adresse postale: 5 Shenton Way 20-04 UIC Building
Commune postale: Singapour
Code postal: 068808
Pays: Singapour 🇸🇬
Adresse Internet: http://www.integr8fuels.com 🌏
Nom: société unioil supply
Adresse postale: oestre Havnegade 16
Commune postale: Danemark
Code postal: 9000
Pays: Danemark 🇩🇰
Adresse Internet: http://www.unioil-supply.com 🌏
Nom: société socomet bunkering (mandataire)
Adresse postale: 8, rue des Réservoirs
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socomet-bunkering.com 🌏
Nom: société MONJASA
Adresse postale: strevelinsvej 34
Commune postale: Fredericia
Code postal: 7000
Adresse Internet: http://www.monjasa.com 🌏
Nom: société addax energy
Adresse postale: rue Michel-Servet 12
Commune postale: Geneve
Code postal: 1200
Pays: Suisse 🇨🇭
Genève 🏙️
Adresse Internet: http://www.oryxenergies.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative
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Source: OJS 2023/S 176-551869 (2023-09-08)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Société Addax Energy société fratelli cosulich monaco Société global defense logistics (mandataire) société Integr8 FUELS société metf bunker services limited société MONJASA Société RUDDER société shipping consultants associated Société Socomet Bunkering (mandataire) société unioil supply
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils