Objet Champ d'application du marché
Titre:
“soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
DAF_2023_000179”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: monde
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la passation de marchés subséquents permettant d'assurer le soutien pétrolier du SEO et de ses clients en escale ou en mer.Il...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la passation de marchés subséquents permettant d'assurer le soutien pétrolier du SEO et de ses clients en escale ou en mer.Il s'agit d'un marché de fournitures, dont l'objet est de fournir en vrac des carburants type " gazole de navigation " .Les différents gazoles susceptibles d'être livrés sont énumérés ci-dessous :- le distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (codifié par le SEO : Xf-80) conforme à la norme nf iso 8217 de 2018 à jour de ses derniers amendements.- Le gazole de navigation (codifié OTAN F-76) conforme à la spécification DCSEA 176 de novembre 2018 à jour de ses derniers amendements.- Le diesel marine léger conforme à la CSR 4-2-01 du 8 octobre 2020 (codifié par le SEO : Xf-81).- Le gazole de navigation à norme ou spécification locale dont les caractéristiques minimales à respecter sont listées au CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'1 an chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un Registre du Commerce
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563603
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): malakoff
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis par ordre de réponse arrivée sur PLACE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), larequête devant être introduite avant la conclusion du contrat;2) recours pour excès de pouvoir contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), larequête devant être introduite avant la conclusion du contrat;2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja),DansUn délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'étatdu4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptibled'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de lapublicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sousréserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [Cja estconsultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit":www.legifrance.gouv.frVI.4.4)]
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)”
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294📞
Source: OJS 2023/S 108-337975 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70225329.60 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AM01334301
Numéro d'identification du lot: 000
Titre:
“soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: société RUDDER
Adresse postale: le Panorama - bloc A/B 57, rue Grimaldi
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Région: mc 🏙️
URL: http://www.rudder.mc🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70225329.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AM01334302
Nom et adresse du contractant
Nom: société fratelli cosulich monaco
Adresse postale: le Panorama - bloc D 57, rue Grimaldi
URL: http://www.cosulich.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70225329.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AM01334303
Nom et adresse du contractant
Nom: société shipping consultants associated
Adresse postale: le Millefiori 1, rue des Genêts
URL: http://www.sca.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70225329.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AM01334304
Nom et adresse du contractant
Nom: société metf bunker services limited
Adresse postale: suite 7 - 23a Villiers Street
Commune postale: Londres
Code postal: WC2N
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: http://www.metfbunkerfuels.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70225329.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023AM01334305
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société global defense logistics (mandataire)
Adresse postale: str Belsugului no 7
Commune postale: Constanta
Code postal: 900206
Pays: Roumanie 🇷🇴
Région: România 🏙️
URL: http://www.gdl.com🌏
Nom: société Integr8 FUELS
Adresse postale: 5 Shenton Way 20-04 UIC Building
Commune postale: Singapour
Code postal: 068808
Pays: Singapour 🇸🇬
Région: sg 🏙️
URL: http://www.integr8fuels.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70225329.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023AM01334306
Nom et adresse du contractant
Nom: société unioil supply
Adresse postale: oestre Havnegade 16
Commune postale: Danemark
Code postal: 9000
Pays: Danemark 🇩🇰
Région: Danmark 🏙️
URL: http://www.unioil-supply.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70225329.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023AM01334307
Nom et adresse du contractant
Nom: société socomet bunkering (mandataire)
Adresse postale: 8, rue des Réservoirs
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.socomet-bunkering.com🌏
Nom: société MONJASA
Adresse postale: strevelinsvej 34
Commune postale: Fredericia
Code postal: 7000
URL: http://www.monjasa.com🌏
Nom: société addax energy
Adresse postale: rue Michel-Servet 12
Commune postale: Geneve
Code postal: 1200
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Genève 🏙️
URL: http://www.oryxenergies.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70225329.60 💰
“les critères d'attributions de l'accord-cadre sont les suivants :- critère technique subdivisé en deux sous critères "Présence mondiale" et "Présence dans...”
les critères d'attributions de l'accord-cadre sont les suivants :- critère technique subdivisé en deux sous critères "Présence mondiale" et "Présence dans les ports de ravitaillement régulier",- critère prix basé sur trois besoins tests.Le critère d'attribution du prix mentionné à l'article Ii.2.5 concerne le critère d'attribution des marchés subséquents. Ce critère est le critère unique du prix selon l'unité monétaire définie dans la lettre de consultation pour la prestation demandée. Le moins disant se voit notifier le marché subséquent pour le besoin concerné
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative
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Source: OJS 2023/S 176-551869 (2023-09-08)