souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères du menj, mesr et MSJOP

Ministère de l'éducation nationale

souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr) et des sports, et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: franslise.lecoq@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552956 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365909&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556317
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Description des options:

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L21441-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 61/65 Rue Dutot 75015 PARIS
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a)Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ".C) Les prix sont unitaires et forfaitaires selon les prestations.ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché dans les prévues à l'article 14.3 du CCP. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et; le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devrai être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E) Le ministère conclut le marché en euros.F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la plage d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-23052.G) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-556317 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677767
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-556317
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

point V.1) "Informations relatives à une non-attribution": Plus précisément, le marché n'a pas été attribué car aucune offre n'a été reçue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation- délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 215-677767 (2023-11-03)

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