la consultation donne lieu à un marché de type appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles L. 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5 du Code de la Commande Publique sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le présent marché est une relance pour donner suite aux déclarations sans suite du 02/08/2023 et du 04/09/2023.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur la durée du marché, en application des articles R2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché est le suivant : 15 000 000 euros (H.T.). L'Accord cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation est de 10 000 000 D'Euros Ht sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: solutions réseaux et prestations associées
2023-17
Produits/services: Services de réseaux informatiques📦
Brève description:
“la consultation donne lieu à un marché de type appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles L. 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5...”
Brève description
la consultation donne lieu à un marché de type appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles L. 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5 du Code de la Commande Publique sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le présent marché est une relance pour donner suite aux déclarations sans suite du 02/08/2023 et du 04/09/2023.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur la durée du marché, en application des articles R2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché est le suivant : 15 000 000 euros (H.T.). L'Accord cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation est de 10 000 000 D'Euros Ht sur la durée totale du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la consultation donne lieu à un marché de type appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles L. 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5...”
Description du marché
la consultation donne lieu à un marché de type appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles L. 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5 du Code de la Commande Publique sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le présent marché est une relance pour donner suite aux déclarations sans suite du 02/08/2023 et du 04/09/2023.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur la durée du marché, en application des articles R2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché est le suivant : 15 000 000 euros (H.T.). L'Accord cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation est de 10 000 000 D'Euros Ht sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification =, reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit 4 ans maximum. La...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification =, reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché et en informera le titulaire par lettre Rar, en respectant un préavis de deux mois avant le terme du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guyancourt
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le présent marché est une relance pour donner suite aux déclarations sans suite du 02/08/2023 et du 04/09/2023.Sur la première année du contrat, le titulaire pourra facturer à Seine et Yvelines Numérique 2 500 euros HT à chaque fois qu'un chiffre d'affaires de 100 000 euros HT sera atteint avec un adhérent qui n'avait jamais eu recours à ces prestations.Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat.Les candidats n'ayant pas obtenu au moins 50 points sur 100 sur le critère technique sont éliminés et ne seront pas analysés sur les autres critères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-543710 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-543710
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: interact Systemes Idf S.A.S
Adresse postale: 35 Av De L'Ile Saint Martin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 215-678089 (2023-11-03)