Avis de marché Services Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)?. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Office communautaire des variétés végétales, Att: UFA, 3, bd Maréchal Foch, B.P. 62141, F-49021 Angers Cedex 02. cpvo@cpvo.eu.int. http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: La même qu'au point I.1. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La même qu'au point I.1. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: La même qu'au point I.1. Institution européenne. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Type de marché de travaux (dans le cas d'un marché de travaux) II.1.2) Type de marché de fournitures (dans le cas d'un marché de fournitures): Achat. Type de marché de services (dans le cas d'un marché de services): Catégorie de services: 7 - Services informatiques et services connexes. S'agit-il d'un accord-cadre?. Non. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Solution intégrée pour le stockage et la gestion de documents dématérialisés. Dématérialisation de tous les documents en vue d'un stockage hors site sécurisé, accès aux documents via l'Internet et gestion améliorée de ceux-ci. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Angers. Nomenclature II.1.8.1) Vocabulaire Commun Marchés Publics (classification CPV): 30258000; 72252000. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): CPA2002 DL 30.02.90. Des variantes seront-elles prises en considération (le cas échéant)?. Non. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options): Tous les documents existants de l'OCVV doivent être scannés et indexés dans les 6 mois à compter du début du marché (150 dossiers de 350 documents d'une page et 1 450 dossiers de 100 documents de 3 - 4 pages. En outre, 19 000 dossiers Canofile existants de 50 pages chacun doivent être introduits dans le système d'archivage électronique). Le présent appel d'offres porte sur les 3 phases du projet: définition des exigences de l'utilisateur, mise en oeuvre et contrat de maintenance correspondant à renouveler annuellement. Le système de gestion des documents électroniques doit pouvoir traiter annuellement: 20 000 lettres, 5 000 télécopies, 2 500 factures et 50 000 courriers électroniques de 5 000 gigaoctets en entrée; 5 000 lettres, 5 000 télécopies, 10 000 factures et 25 000 courriers électroniques de 5 000 gigaoctets en sortie. Options (le cas échéant). Description et indication du moment où elles peuvent être exercées (si possible) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché). Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au marché III.1.1) Cautionnements et garanties exigés (le cas échéant) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): 10% après validation par l'OCVV du rapport relatif à la phase préparatoire, 50% après la numérisation des archives, 40% après exécution complète. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) III.2) Conditions de participation III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise: Critères d'exclusion: les contractants ou les soumissionnaires seront exclus de la participation à la présente procédure d'appel d'offres sur la base des critères énumérés dans le cahier des charges et des articles 93 et 94 du règlement n° 1605/2002 du Conseil, du 25.6.2002. Situation juridique - références requises: - Extraits des registres pertinents. Capacité économique et financière - références requises: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de fournitures et de services couverts par le marché au cours d'une période ne pouvant excéder les trois derniers exercices. Capacité technique - références requises: - liste de projets similaires réalisés au cours des trois dernières années, avec indication des bénéficiaires publics; - part de marché qui sera sous-traitée. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière?. Non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché?. Oui. Procédure IV.1) Type de procédure: Ouverte. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés?. (le cas échéant, s'il s'agit d'une procédure négociée): Non. Justification du choix de la procédure accélérée (le cas échéant) IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché (le cas échéant) IV.1.3.1) Avis de préinformation relatif au même marché (le cas échéant) IV.1.3.2) Autres publications antérieures IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre (le cas échéant) IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères suivants: 1. ce critère concerne l'importance des capacités de recherche et le niveau d'intervention manuelle requis; 2. capacités multilingues; 3. valeur juridique des documents scannés; 4. gestion de l'accès aux documents; 5. convivialité; 6. qualité du support technique. un maximum de 10 points sera attribué à chaque critère. Les sociétés sélectionnées devront obtenir un minimum de 6 points par critère. l'offre présentant le meilleur rapport qualité/prix sera retenue, pour autant qu'elle ait obtenu le nombre minimum de points requis. Ce rapport est calculé en divisant le prix par le nombre total de points attribués. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SCAN2004. Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention: Date limite d'obtention: 20.04.2004. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation (selon qu'il s'agit d'une procédure ouverte ou d'une procédure restreinte ou négociée): 10.05.2004. Heure (le cas échéant): 16.00. Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée) IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (dans le cas d'une procédure ouverte): 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres IV.3.7.1) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant): 4 personnes de l'OCVV et un représentant par soumissionnaire. Date, heure et lieu: Date: 19.05.2004. CPVO, 3 boulevard Maréchal Foch, F-Angers. Renseignements complémentaires VI.1) S'agit-il d'un avis non obligatoire?. Oui. Indiquer, le cas échéant, si le présent marché a un caractère périodique et spécifier le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de caractère périodique. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires?. Non. Autres informations (le cas échéant) VI.5) Date d'envoi du présent avis: 22.03.2004. Annexe A I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2004-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2004-03-31.
Avis de marché (2004-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution intégrée pour le stockage et la gestion de documents dématérialisés
Texte intégral:
Avis de marché Services Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)?. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Office communautaire des variétés végétales, Att: UFA, 3, bd Maréchal Foch, B.P. 62141, F-49021 Angers Cedex 02. cpvo@cpvo.eu.int. http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: La même qu'au point I.1. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La même qu'au point I.1. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: La même qu'au point I.1. Institution européenne. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Type de marché de travaux (dans le cas d'un marché de travaux) II.1.2) Type de marché de fournitures (dans le cas d'un marché de fournitures): Achat. Type de marché de services (dans le cas d'un marché de services): Catégorie de services: 7 - Services informatiques et services connexes. S'agit-il d'un accord-cadre?. Non. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Solution intégrée pour le stockage et la gestion de documents dématérialisés. Dématérialisation de tous les documents en vue d'un stockage hors site sécurisé, accès aux documents via l'Internet et gestion améliorée de ceux-ci. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Angers. Nomenclature II.1.8.1) Vocabulaire Commun Marchés Publics (classification CPV): 30258000; 72252000. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): CPA2002 DL 30.02.90. Des variantes seront-elles prises en considération (le cas échéant)?. Non. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options): Tous les documents existants de l'OCVV doivent être scannés et indexés dans les 6 mois à compter du début du marché (150 dossiers de 350 documents d'une page et 1 450 dossiers de 100 documents de 3 - 4 pages. En outre, 19 000 dossiers Canofile existants de 50 pages chacun doivent être introduits dans le système d'archivage électronique). Le présent appel d'offres porte sur les 3 phases du projet: définition des exigences de l'utilisateur, mise en oeuvre et contrat de maintenance correspondant à renouveler annuellement. Le système de gestion des documents électroniques doit pouvoir traiter annuellement: 20 000 lettres, 5 000 télécopies, 2 500 factures et 50 000 courriers électroniques de 5 000 gigaoctets en entrée; 5 000 lettres, 5 000 télécopies, 10 000 factures et 25 000 courriers électroniques de 5 000 gigaoctets en sortie. Options (le cas échéant). Description et indication du moment où elles peuvent être exercées (si possible) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché). Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au marché III.1.1) Cautionnements et garanties exigés (le cas échéant) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): 10% après validation par l'OCVV du rapport relatif à la phase préparatoire, 50% après la numérisation des archives, 40% après exécution complète. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) III.2) Conditions de participation III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise: Critères d'exclusion: les contractants ou les soumissionnaires seront exclus de la participation à la présente procédure d'appel d'offres sur la base des critères énumérés dans le cahier des charges et des articles 93 et 94 du règlement n° 1605/2002 du Conseil, du 25.6.2002. Situation juridique - références requises: - Extraits des registres pertinents. Capacité économique et financière - références requises: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de fournitures et de services couverts par le marché au cours d'une période ne pouvant excéder les trois derniers exercices. Capacité technique - références requises: - liste de projets similaires réalisés au cours des trois dernières années, avec indication des bénéficiaires publics; - part de marché qui sera sous-traitée. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière?. Non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché?. Oui. Procédure IV.1) Type de procédure: Ouverte. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés?. (le cas échéant, s'il s'agit d'une procédure négociée): Non. Justification du choix de la procédure accélérée (le cas échéant) IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché (le cas échéant) IV.1.3.1) Avis de préinformation relatif au même marché (le cas échéant) IV.1.3.2) Autres publications antérieures IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre (le cas échéant) IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères suivants: 1. ce critère concerne l'importance des capacités de recherche et le niveau d'intervention manuelle requis; 2. capacités multilingues; 3. valeur juridique des documents scannés; 4. gestion de l'accès aux documents; 5. convivialité; 6. qualité du support technique. un maximum de 10 points sera attribué à chaque critère. Les sociétés sélectionnées devront obtenir un minimum de 6 points par critère. l'offre présentant le meilleur rapport qualité/prix sera retenue, pour autant qu'elle ait obtenu le nombre minimum de points requis. Ce rapport est calculé en divisant le prix par le nombre total de points attribués. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SCAN2004. Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention: Date limite d'obtention: 20.04.2004. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation (selon qu'il s'agit d'une procédure ouverte ou d'une procédure restreinte ou négociée): 10.05.2004. Heure (le cas échéant): 16.00. Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée) IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (dans le cas d'une procédure ouverte): 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres IV.3.7.1) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant): 4 personnes de l'OCVV et un représentant par soumissionnaire. Date, heure et lieu: Date: 19.05.2004. CPVO, 3 boulevard Maréchal Foch, F-Angers. Renseignements complémentaires VI.1) S'agit-il d'un avis non obligatoire?. Oui. Indiquer, le cas échéant, si le présent marché a un caractère périodique et spécifier le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de caractère périodique. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires?. Non. Autres informations (le cas échéant) VI.5) Date d'envoi du présent avis: 22.03.2004. Annexe A I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int.
Avis de marché Services Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)?. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Office communautaire des variétés végétales, Att: UFA, 3, bd Maréchal Foch, B.P. 62141, F-49021 Angers Cedex 02. cpvo@cpvo.eu.int. http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: La même qu'au point I.1. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La même qu'au point I.1. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: La même qu'au point I.1. Institution européenne. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Type de marché de travaux (dans le cas d'un marché de travaux) II.1.2) Type de marché de fournitures (dans le cas d'un marché de fournitures): Achat. Type de marché de services (dans le cas d'un marché de services): Catégorie de services: 7 - Services informatiques et services connexes. S'agit-il d'un accord-cadre?. Non. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Solution intégrée pour le stockage et la gestion de documents dématérialisés. Dématérialisation de tous les documents en vue d'un stockage hors site sécurisé, accès aux documents via l'Internet et gestion améliorée de ceux-ci. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Angers. Nomenclature II.1.8.1) Vocabulaire Commun Marchés Publics (classification CPV): 30258000; 72252000. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): CPA2002 DL 30.02.90. Des variantes seront-elles prises en considération (le cas échéant)?. Non. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options): Tous les documents existants de l'OCVV doivent être scannés et indexés dans les 6 mois à compter du début du marché (150 dossiers de 350 documents d'une page et 1 450 dossiers de 100 documents de 3 - 4 pages. En outre, 19 000 dossiers Canofile existants de 50 pages chacun doivent être introduits dans le système d'archivage électronique). Le présent appel d'offres porte sur les 3 phases du projet: définition des exigences de l'utilisateur, mise en oeuvre et contrat de maintenance correspondant à renouveler annuellement. Le système de gestion des documents électroniques doit pouvoir traiter annuellement: 20 000 lettres, 5 000 télécopies, 2 500 factures et 50 000 courriers électroniques de 5 000 gigaoctets en entrée; 5 000 lettres, 5 000 télécopies, 10 000 factures et 25 000 courriers électroniques de 5 000 gigaoctets en sortie. Options (le cas échéant). Description et indication du moment où elles peuvent être exercées (si possible) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché). Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au marché III.1.1) Cautionnements et garanties exigés (le cas échéant) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): 10% après validation par l'OCVV du rapport relatif à la phase préparatoire, 50% après la numérisation des archives, 40% après exécution complète. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) III.2) Conditions de participation III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise: Critères d'exclusion: les contractants ou les soumissionnaires seront exclus de la participation à la présente procédure d'appel d'offres sur la base des critères énumérés dans le cahier des charges et des articles 93 et 94 du règlement n° 1605/2002 du Conseil, du 25.6.2002. Situation juridique - références requises: - Extraits des registres pertinents. Capacité économique et financière - références requises: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de fournitures et de services couverts par le marché au cours d'une période ne pouvant excéder les trois derniers exercices. Capacité technique - références requises: - liste de projets similaires réalisés au cours des trois dernières années, avec indication des bénéficiaires publics; - part de marché qui sera sous-traitée. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière?. Non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché?. Oui. Procédure IV.1) Type de procédure: Ouverte. Des candidats ont-ils déjà été sélectionnés?. (le cas échéant, s'il s'agit d'une procédure négociée): Non. Justification du choix de la procédure accélérée (le cas échéant) IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché (le cas échéant) IV.1.3.1) Avis de préinformation relatif au même marché (le cas échéant) IV.1.3.2) Autres publications antérieures IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre (le cas échéant) IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères suivants: 1. ce critère concerne l'importance des capacités de recherche et le niveau d'intervention manuelle requis; 2. capacités multilingues; 3. valeur juridique des documents scannés; 4. gestion de l'accès aux documents; 5. convivialité; 6. qualité du support technique. un maximum de 10 points sera attribué à chaque critère. Les sociétés sélectionnées devront obtenir un minimum de 6 points par critère. l'offre présentant le meilleur rapport qualité/prix sera retenue, pour autant qu'elle ait obtenu le nombre minimum de points requis. Ce rapport est calculé en divisant le prix par le nombre total de points attribués. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SCAN2004. Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention: Date limite d'obtention: 20.04.2004. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation (selon qu'il s'agit d'une procédure ouverte ou d'une procédure restreinte ou négociée): 10.05.2004. Heure (le cas échéant): 16.00. Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée) IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (dans le cas d'une procédure ouverte): 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres IV.3.7.1) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant): 4 personnes de l'OCVV et un représentant par soumissionnaire. Date, heure et lieu: Date: 19.05.2004. CPVO, 3 boulevard Maréchal Foch, F-Angers. Renseignements complémentaires VI.1) S'agit-il d'un avis non obligatoire?. Oui. Indiquer, le cas échéant, si le présent marché a un caractère périodique et spécifier le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de caractère périodique. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires?. Non. Autres informations (le cas échéant) VI.5) Date d'envoi du présent avis: 22.03.2004. Annexe A I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention d'UFA, 3, bd Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02, tél.: +33 2 41 25 64 00, télécopieur: +33 2 41 25 64 10, courrier électronique: cpvo@cpvo.eu.int, URL: http://www.cpvo.eu.int.
Lieu d'exécution Maine-et-Loire
🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Institutions communautaires
Langue originale: anglais 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office communautaire des variétés végétales
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2004-03-31 📅
Date de réception: 2004-03-22 📅
Date d'envoi: 2004-03-22 📅
Date limite de soumission: 2004-05-10 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2004-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 54244-2004
Numéro JO-S: 64/2004
Objet Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique📦
Source: OJS 2004/S 064-054244 (2004-03-22)