procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de La Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La Commune Aubigny-Les Clouzeaux.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte d'engagement.
L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Tierce
Téléphone: +33 251474914📞
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de La Roche-Sur-Yon
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Personne de contact: Anne TIERCE
Téléphone: +33 251474914📞
Nom: commune de La Ferrière
Commune postale: La Ferrière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“signalisation horizontale - fourniture de produits de marquages routiers
23RSYG005”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de...”
Brève description
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de La Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La Commune Aubigny-Les Clouzeaux.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte d'engagement.
L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“fourniture de produits de signalisation horizontale
(Peinture routière, enduit à froid, diluant, produits de type thermocollés préfabriqués)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf - reconduction ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-427135 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes
constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville...”
Brève description
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes
constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de
la Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La
Commune Aubigny-Les Clouzeaux. La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum
fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte
d'engagement. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de
notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit
une durée maximale de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de produits de signalisation horizontale (peinture
routière, enduit à froid, diluant, produits de type thermocollés préfabriqués)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: reconduction tacite 3 fois 1 an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G23015
Titre: signalisation horizontale - fourniture de produits de marquages routiers
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas aximum industrie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“les pièces des
marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics :
marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2023/S 219-689178 (2023-11-09)