sg-Sad3-034-23

Meddtl

le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Numéro de référence: SG-SAD3-034-23
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818740 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2445506&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000766
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 41 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2043333.34 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - la Défense
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer, sur le site de la Défense
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Valeur estimée hors TVA: 41666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au Titulaire deux mois avant la fin de la période en cours
Informations complémentaires:
une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 41 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché
Intitulé du lot: exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - saint-Germain (Paris)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer, sur le site de Saint-Germain (Paris)
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Valeur estimée hors TVA: 2001666.67 EUR 💰
Informations complémentaires:
une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Chiffre d'affaires minimum uniquement pour le lot no2 : 100 000 euro(s) (H.T.).Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 001 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 3000 heures minimum à réaliser sur toute la durée du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- pour les entreprises établies en France : -son numéro unique d'identification SIRET -pour les entreprises en cours d'inscription - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe)- pour les entreprises établies hors en France : -un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le soumissionnaire n'est pas établi dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
marché financé sur le budget de l'etat. Prix révisables. Des prestations supplémentaires ou modificatives, pour lesquelles le lot n'a pas prévu de prix mais dont la réalisation est nécessaire a la bonne exécution des prestations, pourront être ajoutées en cours d'exécution du contrat. Catalogue électronique exigé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: la date d''ouverture des plis est indiquée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428756&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 001-000766 (2023-12-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Produits/services:
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