le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: sg-Sad3-034-23
SG-SAD3-034-23
Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2043333.34 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - la Défense” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer, sur le site de la Défense
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au Titulaire deux...”
Description des renouvellements
marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au Titulaire deux mois avant la fin de la période en cours
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Informations complémentaires:
“une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 41 666,67...”
Informations complémentaires
une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 41 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - saint-Germain (Paris)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer, sur le site de Saint-Germain (Paris)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2001666.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Chiffre d'affaires minimum uniquement pour le lot no2 : 100 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Chiffre d'affaires minimum uniquement pour le lot no2 : 100 000 euro(s) (H.T.).Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 001 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 3000 heures minimum à réaliser sur toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- pour les entreprises établies en France : -son numéro unique d'identification SIRET -pour les entreprises en cours d'inscription - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe)- pour les entreprises établies hors en France : -un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le soumissionnaire n'est pas établi dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché financé sur le budget de l'etat. Prix révisables. Des prestations supplémentaires ou modificatives, pour lesquelles le lot n'a pas prévu de prix mais...”
Conditions d'exécution du contrat
marché financé sur le budget de l'etat. Prix révisables. Des prestations supplémentaires ou modificatives, pour lesquelles le lot n'a pas prévu de prix mais dont la réalisation est nécessaire a la bonne exécution des prestations, pourront être ajoutées en cours d'exécution du contrat. Catalogue électronique exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d''ouverture des plis est indiquée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 001-000766 (2023-12-28)