sg-Sad3-028-23 | Location de salles " clef en main " incluant les prestations techniques et de restauration pour l'organisation d'événements internes et externes

Meddtl

le présent marché a pour objet la location de salles " clés en main " incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et 250 personnes, sur Paris et en Île-De-France. Le prestataire met à disposition une équipe interne dédiée à l'organisation de l'événement pour le compte de l'inspection Générale de l'environnement et du Développement Durable (Igedd)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
2023-10-24 Informations complémentaires
2023-11-10 Informations complémentaires
2024-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: SG-SAD3-028-23
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de salles " clés en main " incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et 250 personnes, sur Paris et en Île-De-France. Le prestataire met à disposition une équipe interne dédiée à l'organisation de l'événement pour le compte de l'inspection Générale de l'environnement et du Développement Durable (Igedd)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: igedd - inspection Générale de l'environnement et du Développement Durable Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818740 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390327&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390327&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612864
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.Le mode de dépôt est électronique.Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire.Après la date fixée pour la remise des offres, l'acheteur prendra contact avec les candidats ayant déposé une offre régulière pour visiter les locaux proposés et leurs équipements, afin de s'assurer qu'ils correspondent aux besoins spécifiés dans le mémoire technique.Les visites des locaux pourront se faire physiquement en se rendant directement sur place soit par visioconférence (via Whatsapp par exemple), notamment pour les sites qui seraient basés en région parisienne.Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement Ue2016/679 (règlement général sur la protection des données-rgpd).En application du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 816 666 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de salles " clés en main " incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et 250 personnes, sur Paris et en Île-De-France.Le prestataire met à disposition une équipe interne dédiée à l'organisation de l'événement pour le compte de l'inspection Générale de l'environnement et du Développement Durable (Igedd).Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 1.500.000euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Le marché est attribué à deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
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Valeur estimée hors TVA: 816 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au Titulaire deux mois avant la fin de la période en cours
Description des options:
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris ou Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - pour les entreprises établies en France :- son numéro unique d'identification SIRET- pour les entreprises en cours d'inscription - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe) - pour les entreprises établies hors en France :- un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le soumissionnaire n'est pas établi dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France - en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché est attribué à deux Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant présenté une offre régulière, acceptable et appropriée)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390327&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390327&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département dutarn-et-garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 moisà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-612864 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653899
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612864
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-653899 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693245
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2023/S 220-693245 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'une salle « clef en main » incluant les prestations techniques et de restauration pour l'organisation d'événements internes et externes avec la mise à disposition d'une équipe dédiée pour l'organisation d'événements à Paris et en Île-de-France
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location de salle « clés en main » incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et 250 personnes, sur Paris et en Île-de-France.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-028-23
Titre: Location de salle « clés en main » incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et 250 personnes, sur Paris et en Île-de-France.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Néant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Urban Station
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre URBAN STATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Urban station
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban station
Numéro d'enregistrement national: 83414423000010
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ratprealestate.com 📧
Téléphone: 0158772241 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre DSO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dso
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta services organisation
Numéro d'enregistrement national: 38024460800028
Commune postale: Paris
Courrier électronique: dso@d-s-o.fr 📧
Téléphone: 0153260370 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816759 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est attribué à deux Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant présenté une offre régulière, acceptable et appropriée).
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 156-484381 (2024-08-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Delta services organisation urban station
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Services immobiliers Services immobiliers propres Services de location de biens immobiliers propres