sg-Sad3-028-23 | Location de salles " clef en main " incluant les prestations techniques et de restauration pour l'organisation d'événements internes et externes
le présent marché a pour objet la location de salles " clés en main " incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et 250 personnes, sur Paris et en Île-De-France. Le prestataire met à disposition une équipe interne dédiée à l'organisation de l'événement pour le compte de l'inspection Générale de l'environnement et du Développement Durable (Igedd)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sg-Sad3-028-23 | Location de salles " clef en main " incluant les prestations techniques et de restauration pour l'organisation d'événements internes et...”
Titre
sg-Sad3-028-23 | Location de salles " clef en main " incluant les prestations techniques et de restauration pour l'organisation d'événements internes et externes
SG-SAD3-028-23
Afficher plus
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location de salles " clés en main " incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location de salles " clés en main " incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et 250 personnes, sur Paris et en Île-De-France. Le prestataire met à disposition une équipe interne dédiée à l'organisation de l'événement pour le compte de l'inspection Générale de l'environnement et du Développement Durable (Igedd)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 816 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris ou Ile-De-France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la location de salles " clés en main " incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la location de salles " clés en main " incluant les prestations techniques et de restauration, pour accueillir entre 10 et 250 personnes, sur Paris et en Île-De-France.Le prestataire met à disposition une équipe interne dédiée à l'organisation de l'événement pour le compte de l'inspection Générale de l'environnement et du Développement Durable (Igedd).Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 1.500.000euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Le marché est attribué à deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au Titulaire deux...”
Description des renouvellements
marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au Titulaire deux mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le Titulaire, sans publicité...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - pour les entreprises établies en France :- son numéro unique d'identification SIRET- pour les entreprises en cours d'inscription - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe) - pour les entreprises établies hors en France :- un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le soumissionnaire n'est pas établi dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France - en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est attribué à deux Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant présenté une offre régulière, acceptable et appropriée)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement...”
le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.Le mode de dépôt est électronique.Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire.Après la date fixée pour la remise des offres, l'acheteur prendra contact avec les candidats ayant déposé une offre régulière pour visiter les locaux proposés et leurs équipements, afin de s'assurer qu'ils correspondent aux besoins spécifiés dans le mémoire technique.Les visites des locaux pourront se faire physiquement en se rendant directement sur place soit par visioconférence (via Whatsapp par exemple), notamment pour les sites qui seraient basés en région parisienne.Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement Ue2016/679 (règlement général sur la protection des données-rgpd).En application du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département dutarn-et-garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 moisà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 196-612864 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-612864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 208-653899 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 220-693245 (2023-11-10)