Services spécialisés de transport routier de passagers

Communauté d’agglomération du Grand Dole

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation de service public pour l'exploitation du service public de Transport Urbain de voyageurs. Le contrat aura essentiellement pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le PTU du Grand Dole. Le réseau sera constitué d’un axe structurant comportant 2 lignes, de 3 lignes secondaires, d’une ligne locale, de 2 navettes de centre ville et d’un TAD (de type lignes virtuelles) ainsi que de 13 services spéciaux scolaires. Le contrat est de type concessif et met à la charge de l’exploitant la fourniture et l'entretien des véhicules ainsi que des locaux (en complément de ceux mis à disposition par la collectivité). Les principes d’exploitation sont une amélioration de l’usage, un équilibre économique articulé avec une tarification sociale, et une exploitation respectueuse de l’environnement. L'exploitation sera aux risques et périls du délégataire avec contribution financière forfaitaire de la collectivité, en contrepartie des sujétions de service public et sur la base d'un engagement sur les recettes et les dépenses prévisionnelles d'exploitation. Le délégataire percevra directement les recettes commerciales auprès des voyageurs conformément aux tarifs décidés par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2008-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation de service public pour l'exploitation du service public de Transport Urbain de voyageurs. Le contrat aura essentiellement pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le PTU du Grand Dole. Le réseau sera constitué d’un axe structurant comportant 2 lignes, de 3 lignes secondaires, d’une ligne locale, de 2 navettes de centre ville et d’un TAD (de type lignes virtuelles) ainsi que de 13 services spéciaux scolaires. Le contrat est de type concessif et met à la charge de l’exploitant la fourniture et l'entretien des véhicules ainsi que des locaux (en complément de ceux mis à disposition par la collectivité). Les principes d’exploitation sont une amélioration de l’usage, un équilibre économique articulé avec une tarification sociale, et une exploitation respectueuse de l’environnement. L'exploitation sera aux risques et périls du délégataire avec contribution financière forfaitaire de la collectivité, en contrepartie des sujétions de service public et sur la base d'un engagement sur les recettes et les dépenses prévisionnelles d'exploitation. Le délégataire percevra directement les recettes commerciales auprès des voyageurs conformément aux tarifs décidés par la collectivité.
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Lieu d'exécution
Jura 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du Grand Dole
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: sandrine.contini@grand-dole.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-18 📅
Date de réception: 2008-12-16 📅
Date d'envoi: 2008-12-16 📅
Date limite de soumission: 2009-03-13 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 328157-2008
Numéro JO-S: 246/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Source: OJS 2008/S 246-328157 (2008-12-16)
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Produits/services:
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