Services relatifs aux déchets

SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Chargement, transport et traitement des déchets ménagers du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon. Chargement, transport et traitement des déchets ménagers du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est un marché à bons de commande. Il ne s'agit pas d' un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché est un marché alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type. Les dispositions de l'article 53.iv 2° et 3° du Code des marchés publics ne s'appliquent pas. Les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics ne s'appliquent pas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2007-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2007-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Chargement, transport et traitement des déchets ménagers du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon. Chargement, transport et traitement des déchets ménagers du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est un marché à bons de commande. Il ne s'agit pas d' un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché est un marché alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type. Les dispositions de l'article 53.iv 2° et 3° du Code des marchés publics ne s'appliquent pas. Les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics ne s'appliquent pas.
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Lieu d'exécution
Morbihan 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-04-27 📅
Date de réception: 2007-04-25 📅
Date d'envoi: 2007-04-24 📅
Date limite de soumission: 2007-06-04 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2007-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 100542-2007
Numéro JO-S: 82/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2007/S 082-100542 (2007-04-25)
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