Services relatifs aux déchets

Banque de France, direction générale de la fabrication des billets

Gestion des déchets. Assurer pour l'ensemble des sites de production de la fabrication de billets, la prise en charge, le transport et l'élimination des déchets. Garantir pour chaque déchet le respect des normes et réglementations en vigueur sur le territoire français. Garantir pour chaque déchet la traçabilité jusqu'à la filière ultime. Rechercher pour chaque déchet la filière d'élimination la plus valorisante. Répondre aux exigences ISO 9001 et ISO 14001 concernant les systèmes de contrôle qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2003-12-31.

Qui ?

• Banque de France, direction générale de la fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2003-12-19	Avis de marché
2003-12-30	Informations complémentaires
2004-02-04	Informations complémentaires
2004-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2003-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets
Texte intégral:
“Gestion des déchets. Assurer pour l'ensemble des sites de production de la fabrication de billets, la prise en charge, le transport et l'élimination des...”
Lieu d'exécution
fr724 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction générale de la fabrication des billets
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-12-31 📅
Date de réception: 2003-12-19 📅
Date d'envoi: 2003-12-19 📅
Date limite de soumission: 2004-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 224016-2003
Numéro JO-S: 251/2003
Se réfère à l'avis: 189353-2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 2003/S 251-224016 (2003-12-19)

Informations complémentaires (2003-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Indication complémentaire

Référence
Dates
Date de publication: 2004-01-03 📅
Date de réception: 2003-12-30 📅
Date d'envoi: 2003-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 1003-2004
Numéro JO-S: 2/2004
Se réfère à l'avis: 224016-2003
Source: OJS 2004/S 002-001003 (2003-12-30)

Informations complémentaires (2004-02-04)
Référence
Dates
Date de publication: 2004-02-06 📅
Date de réception: 2004-02-04 📅
Date d'envoi: 2004-02-04 📅
Date limite de soumission: 2004-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 22241-2004
Numéro JO-S: 26/2004
Source: OJS 2004/S 026-022241 (2004-02-04)

Avis d'attribution de marché (2004-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Type de soumission: Non défini

Référence
Dates
Date de publication: 2004-08-25 📅
Date de réception: 2004-08-18 📅
Date d'envoi: 2004-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 142433-2004
Numéro JO-S: 165/2004

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: Société SITA-MOS Auvergne, Att: Denis Tessier, Centre de Clermont-Fd, chemin du Buisson, F-63430 Pont-du-Château. Société Onyx Ara, Att: Roland Jacquet, Agence régionale Auvergne, 216, avenue Jean Mermoz, F-63039 Clermont-Ferrand. Société SITA-MOS Auvergne, Att: Denis Tessier, Centre de Clermont-Fd, chemin du Buisson, 63430 Pont-du-Château. Société SITA-MOS Auvergne, Att: Denis Tessier, Centre de Clermont-Fd, chemin du Buisson, F-63430 Pont-du-Château.
Source: OJS 2004/S 165-142433 (2004-08-18)

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