Services relatifs aux déchets

Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Catégorie de service et description. au titre de l'annexe 1A, catégorie 16: service de voirie et d'enlèvement des ordures Numéro de référence CPC: 94 Au titre de la nomenclature du Code des Marchés Publics: no 74.03 - enlèvement, tri et stockage des ordures ménagères, no 74.07: maintenance du mobilier urbain. Appel d'offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la collecte des déchets ménagers des communes de Sospel et Moulinet comprenant: - la collecte traditionnelle des ordures ménagères; - la collecte des encombrant ménagers; - la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire; - la maintenance des bacs roulants de collecte; - le lavage des bacs roulants de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2003-05-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Historique des marchés publics

Date	Document
2003-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2003-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets
Texte intégral:
“Catégorie de service et description. au titre de l'annexe 1A, catégorie 16: service de voirie et d'enlèvement des ordures Numéro de référence CPC: 94 Au...”
Lieu d'exécution
fr823 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-05-23 📅
Date de réception: 2003-05-14 📅
Date d'envoi: 2003-05-14 📅
Date limite de soumission: 2003-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 88868-2003
Numéro JO-S: 99/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Source: OJS 2003/S 099-088868 (2003-05-14)

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