Services divers aux entreprises

Cté d'agglo Plaine Commune

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion locative et commercialisation des ateliers artisanaux de Villetaneuse. La Délégation de Service Public concerne la gestion et la commercialisation d'un ensemble immobilier locatif à usage d'activité, livré en 2006 et baptisé " les ateliers artisanaux de Villetaneuse ". La Délégation de Service Public sera conclue sous la forme d'une régie intéressée, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La délégation sera établie pour une durée de cinq ans à compter du 1.10.2010. L'immeuble "Les Ateliers Artisanaux de Villetaneuse" est un programme locatif conservé dans le patrimoine de Plaine Commune. Il relève d'un budget annexe (Spic) rattaché au budget principal de la Communauté d'agglomération Plaine Commune. L'ensemble immobilier équipé est destiné à l'accueil de Très Petites Entreprises, artisans, petite industrie, et de services aux entreprises. Il développe 2 264 m² SHON, soit: 2 030 m² SU organisés en 2 bâtiments et répartis en 21 lots dont 19 ateliers de 90 m² et 2 ateliers de 155 m². — l'administration courante du bien immobilier : la gestion technique juridique, comptable et financière de l'immeuble, — la commercialisation des locaux et la gestion locative du programme, — la préservation de la valeur patrimoniale du bien immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2009-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-10-30 Avis de marché
2010-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion locative et commercialisation des ateliers artisanaux de Villetaneuse. La Délégation de Service Public concerne la gestion et la commercialisation d'un ensemble immobilier locatif à usage d'activité, livré en 2006 et baptisé " les ateliers artisanaux de Villetaneuse ". La Délégation de Service Public sera conclue sous la forme d'une régie intéressée, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La délégation sera établie pour une durée de cinq ans à compter du 1.10.2010. L'immeuble "Les Ateliers Artisanaux de Villetaneuse" est un programme locatif conservé dans le patrimoine de Plaine Commune. Il relève d'un budget annexe (Spic) rattaché au budget principal de la Communauté d'agglomération Plaine Commune. L'ensemble immobilier équipé est destiné à l'accueil de Très Petites Entreprises, artisans, petite industrie, et de services aux entreprises. Il développe 2 264 m² SHON, soit: 2 030 m² SU organisés en 2 bâtiments et répartis en 21 lots dont 19 ateliers de 90 m² et 2 ateliers de 155 m². — l'administration courante du bien immobilier : la gestion technique juridique, comptable et financière de l'immeuble, — la commercialisation des locaux et la gestion locative du programme, — la préservation de la valeur patrimoniale du bien immobilier.
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Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-04 📅
Date de réception: 2009-10-30 📅
Date d'envoi: 2009-10-30 📅
Date limite de soumission: 2009-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 306405-2009
Numéro JO-S: 212/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Source: OJS 2009/S 212-306405 (2009-10-30)
Avis d'attribution de marché (2010-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-11 📅
Date d'envoi: 2010-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 237627-2010
Numéro JO-S: 154/2010
Se réfère à l'avis: 306405-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sabimmo 1 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis FRANCE
Source: OJS 2010/S 154-237627 (2010-08-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis