services de transports publics de voyageurs sur le reseau de transport urbain de l Ouest de l Etang de Berre (Ulysse)

metropole d aix marseille provence

procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Poteaux d'arrêt d'autobus
• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 71230296
Brève description:

procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507869&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760953
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

estimation TF : 125 167 822 euro(s)htestimation To1 : 2 990 000 euro(s)htestimation To2 : 3 066 000 euro(s)htestimation To3 : 787 272 euro(s)htestimation To4 : 495 000 euro(s)htmontants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum 71 500 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 286 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (soit 78 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs (lignes régulières, services renforts, transport à la demande) du réseau Ulysse ainsi que les missions d'entretien et maintenance des mobiliers des points d'arrêt recensés sur les communes de Miramas Istres Fos Port St Louis (521) La description précise du besoin figure au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 132 506 094 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

tranche optionnelle no1 : rachat des véhicules faibles émissionstranche optionnelle no2 : intégration des services scolaires 257 et 425tranche optionnelle no3 : mise en place d'un Transport A la Demande de soirée et dimanchetranche optionnelle no4 : intégration des prestations d'entretien et de maintenance des mobiliers des points d'arrêt recensés sur les communes de Miramas Istres Fos Port St Louis (521) comprenant le nettoyage régulier, la sérigraphie, la maintenance préventive et curativeles tranches optionnelles seront affermies au plus tard avant la fin de l'accord-cadre.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cornillon-Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics de personnes ou licence communautaire, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre. Respect de la règlementation de la vidéo surveillance en transports publics. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

durée nécessaire, d'une part à l'amortissement des véhicules neufs et d'autre part à un prise un compte d'un démarrage du prochain marché à la rentrée scolaire. Art L2125-1) 1° du CCP

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

durée nécessaire, d'une part à l'amortissement des véhicules neufs et d'autre part à un prise un compte d'un démarrage du prochain marché à la rentrée scolaire. Art L2125-1) 1° du CCP

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence de l'organisation de l'exploitation et du personnel affectés auxlignes : 50 % * Sous-Critère B : Adéquation de la politique de maintenance du patrimoine et del'organisation de la maintenance, à la maitrise des coûts de maintenance et à la conservation des biens nécessaires à l'exploitation du service : 30%* Sous-Critère C : Capacité à accueillir les prestations de haut niveau d'expertise (mise enplace de nouveaux services tels que projets de lignes BHNS, nouveaux choix énergétiques tels que bus hydrogène): 20 %---------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental ------------------------------------------Le critère social sera apprécié au regard du mémoire social --------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-------------------------------la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est oublié est le Français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 242-760953 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports publics de voyageurs sur le réseau de transport urbain de l'Ouest de l'Etang de Berre (Ulysse) couvrant les dix communes de Cornillon Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre
Numéro de référence: 71230296
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs (lignes régulières, services renforts, transport à la demande) sur le territoire métropolitain couvrant les dix communes du réseau Ulysse : Cornillon-Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 132 506 094 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71230296
Titre: Services de transports publics de voyageurs sur le réseau de transport urbain de l'Ouest de l'Etang de Berre (Ulysse) couvrant les dix communes de Cornillon Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs (lignes régulières, services renforts, transport à la demande) sur le territoire métropolitain couvrant les dix communes du réseau Ulysse Cornillon-Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 78 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation de l'exploitation et du personnel affectés aux lignes : 50 % Sous-critère 2 : Adéquation de la politique de maintenance du patrimoine et de l'organisation de la maintenance, à la maitrise des coûts de maintenance et à la conservation des biens nécessaires à l'exploitation du service : 30% Sous-critère 3 : Capacité à accueillir les prestations de haut niveau d'expertise (mise en place de nouveaux services tels que projets de lignes BHNS, nouveaux choix énergétiques tels que bus hydrogène): 20 %
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240196F00
Date de conclusion du contrat: 2024-06-05 📅
Titre: Services de transports publics de voyageurs sur le réseau de transport urbain de l'Ouest de l'Etang de Berre (Ulysse) couvrant les dix communes de CornillonConfoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSDEV OUEST PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TRANSDEV OUEST PROVENCE (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: TRANSDEV OUEST PROVENCE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 622 047 454 00039
Adresse postale: 335 Chemin du Chaland
Code postal: 13270
Commune postale: Fos sur mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.charoud@transdev.com 📧
Téléphone: 0442411561 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR LE RC
Source: OJS 2024/S 116-354982 (2024-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)