Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports publics de voyageurs sur le reseau de transport urbain de l Ouest de l Etang de Berre (Ulysse)
71230296”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cornillon-Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis, Saint Chamas et Saint Mitre”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs (lignes régulières, services renforts, transport à la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs (lignes régulières, services renforts, transport à la demande) du réseau Ulysse ainsi que les missions d'entretien et maintenance des mobiliers des points d'arrêt recensés sur les communes de Miramas Istres Fos Port St Louis (521) La description précise du besoin figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 506 094 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : rachat des véhicules faibles émissionstranche optionnelle no2 : intégration des services scolaires 257 et 425tranche optionnelle...”
Description des options
tranche optionnelle no1 : rachat des véhicules faibles émissionstranche optionnelle no2 : intégration des services scolaires 257 et 425tranche optionnelle no3 : mise en place d'un Transport A la Demande de soirée et dimanchetranche optionnelle no4 : intégration des prestations d'entretien et de maintenance des mobiliers des points d'arrêt recensés sur les communes de Miramas Istres Fos Port St Louis (521) comprenant le nettoyage régulier, la sérigraphie, la maintenance préventive et curativeles tranches optionnelles seront affermies au plus tard avant la fin de l'accord-cadre.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité
estimation TF : 125 167 822 euro(s)htestimation To1 : 2 990 000 euro(s)htestimation To2 : 3 066 000 euro(s)htestimation To3 : 787 272 euro(s)htestimation To4 : 495 000 euro(s)htmontants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum 71 500 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 286 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (soit 78 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics de personnes ou licence communautaire, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre. Respect de la règlementation de la vidéo surveillance en transports publics. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée nécessaire, d'une part à l'amortissement des véhicules neufs et d'autre part à un prise un compte d'un démarrage du prochain marché à la rentrée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
durée nécessaire, d'une part à l'amortissement des véhicules neufs et d'autre part à un prise un compte d'un démarrage du prochain marché à la rentrée scolaire. Art L2125-1) 1° du CCP
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence de l'organisation de l'exploitation et du personnel affectés auxlignes : 50 % * Sous-Critère B : Adéquation de la politique de maintenance du patrimoine et del'organisation de la maintenance, à la maitrise des coûts de maintenance et à la conservation des biens nécessaires à l'exploitation du service : 30%* Sous-Critère C : Capacité à accueillir les prestations de haut niveau d'expertise (mise enplace de nouveaux services tels que projets de lignes BHNS, nouveaux choix énergétiques tels que bus hydrogène): 20 %---------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental ------------------------------------------Le critère social sera apprécié au regard du mémoire social --------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-------------------------------la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est oublié est le Français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 242-760953 (2023-12-12)