Services de transports collectifs
CC des Vals de Saintonge
L'accord cadre concerne : ⪠Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ⪠Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ⪠Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ⪠Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-03 | Avis de marché |
| 2026-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports collectifs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport d'élèves vers la piscine atlantys
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports vers le centre aquatique Atlantys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports d'élèves vers les équipements sportifs - secteur est
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers équipements sportifs- secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports d'élèves vers les équipements sportifs - secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers équipements sportifs - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports d'enfants vers les accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport d'enfants sorties specifiques et camps
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché: Transports spécifiques et camps
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 55 rue Michel Texier
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angely
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vals de Saintonge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal: 17400
Commune postale: Saint jean d'angely
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candie.lafargue@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1170173.html 🌏
URL de participation: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1170173.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS CEDEX 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464711 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports collectifs
Numéro de référence:
26SEC16
Brève description:
L'accord cadre concerne : ⪠Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ⪠Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ⪠Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ⪠Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.
Afficher plus
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Transport d'élèves vers la piscine atlantys
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports vers le centre aquatique Atlantys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Transports d'élèves vers les équipements sportifs - secteur est
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers équipements sportifs- secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Transports d'élèves vers les équipements sportifs - secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers équipements sportifs - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Transports d'enfants vers les accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Transport d'enfants sorties specifiques et camps
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché: Transports spécifiques et camps
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: 55 rue Michel Texier
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angely
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vals de Saintonge
Numéro d'enregistrement national:
20004168900015
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal: 17400
Commune postale: Saint jean d'angely
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candie.lafargue@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1170173.html 🌏
URL de participation: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1170173.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS CEDEX 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464711 (2026-07-03)
Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
192 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: de909048-4b07-49ab-b08f-f84dfc8d6a6b-01
Source: OJS 2026/S 163-584982 (2026-08-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
192 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Le montant estimé maximum du lot 1 a été augmenté à 200 000 euros HT et la valeur estimée maximale de tous les lots à 768 000 euros HT. La date limite de remise des offres a été reportée au 15 septembre 2026 à 17h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de909048-4b07-49ab-b08f-f84dfc8d6a6b-01
Source: OJS 2026/S 163-584982 (2026-08-24)
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