Services de transports collectifs
CC des Vals de Saintonge
L'accord cadre concerne : ⪠Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ⪠Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ⪠Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ⪠Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.
Date limiteDeadline 2026-08-31
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports collectifs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport d'élèves vers la piscine atlantys
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports vers le centre aquatique Atlantys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports d'élèves vers les équipements sportifs - secteur est
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers équipements sportifs- secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports d'élèves vers les équipements sportifs - secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers équipements sportifs - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports d'enfants vers les accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport d'enfants sorties specifiques et camps
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché: Transports spécifiques et camps
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 55 rue Michel Texier
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angely
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vals de Saintonge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal: 17400
Commune postale: Saint jean d'angely
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candie.lafargue@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1170173.html 🌏
URL de participation: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1170173.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS CEDEX 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464711 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports collectifs
Numéro de référence:
26SEC16
Brève description:
L'accord cadre concerne : ⪠Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ⪠Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ⪠Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ⪠Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.
Afficher plus
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Transport d'élèves vers la piscine atlantys
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports vers le centre aquatique Atlantys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Transports d'élèves vers les équipements sportifs - secteur est
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers équipements sportifs- secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Transports d'élèves vers les équipements sportifs - secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers équipements sportifs - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Transports d'enfants vers les accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Transport d'enfants sorties specifiques et camps
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché: Transports spécifiques et camps
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: 55 rue Michel Texier
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angely
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vals de Saintonge
Numéro d'enregistrement national:
20004168900015
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal: 17400
Commune postale: Saint jean d'angely
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candie.lafargue@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL: https://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1170173.html 🌏
URL de participation: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1170173.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS CEDEX 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464711 (2026-07-03)
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