Services de transport terrestre

Ville de Draveil

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Ville de Draveil. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Ville de Draveil. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics avec des montants minimums et maximums fixés en valeur par période annuelle. Le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Il sera renouvelé par reconduction expresse par période d'une année du 1er janvier de chaque année. Le marché arrivera obligatoirement à terme le 31 décembre 2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2006-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2006-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2006-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2006-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport terrestre
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Ville de Draveil. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Ville de Draveil. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics avec des montants minimums et maximums fixés en valeur par période annuelle. Le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Il sera renouvelé par reconduction expresse par période d'une année du 1er janvier de chaque année. Le marché arrivera obligatoirement à terme le 31 décembre 2009.
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Lieu d'exécution
Essonne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draveil
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.mairie-draveil.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-09-19 📅
Date de réception: 2006-09-14 📅
Date d'envoi: 2006-09-14 📅
Date limite de soumission: 2006-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 189691-2006
Numéro JO-S: 178/2006

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2006/S 178-189691 (2006-09-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne