Services de transport terrestre

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: TSR0602AOS. Transports scolaires par services réguliers routiers destinés aux élèves et/ou étudiants gravement handicapés. Marché à bons de commande avec remise en compétition lors de la survenance des besoins en application de l'article 71 IV du CMP. Nombre maximal de titulaires retenus: 40. 4 années scolaires à compter de la rentrée 2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2006-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2006-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2006-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2006-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport terrestre
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: TSR0602AOS. Transports scolaires par services réguliers routiers destinés aux élèves et/ou...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr533 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement des deux-sevres
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-04-05 📅
Date de réception: 2006-03-23 📅
Date d'envoi: 2006-03-23 📅
Date limite de soumission: 2006-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 68907-2006
Numéro JO-S: 66/2006

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2006/S 066-068907 (2006-03-23)
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