Services de transport routier

SNCF – CAI Nord manche

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport routier de personnel SNCF pour le compte de l'établissement traction de Normandie. Transport routier de personnel SNCF 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le compte de l'établissement traction Normandie: 1 site Caen, conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-09-16 Avis de marché
2010-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport routier de personnel SNCF pour le compte de l'établissement traction de Normandie....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr251 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord manche
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-18 📅
Date de réception: 2009-09-16 📅
Date d'envoi: 2009-09-14 📅
Date limite de soumission: 2009-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 258551-2009
Numéro JO-S: 180/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2009/S 180-258551 (2009-09-16)
Avis d'attribution de marché (2010-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-27 📅
Date d'envoi: 2010-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 120936-2010
Numéro JO-S: 81/2010
Se réfère à l'avis: 258551-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution du marché a été prise
Source: OJS 2010/S 081-120936 (2010-04-23)
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