Services de transport routier
SNCF – CAI Nord manche
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport Routier de Personnel SNCF pour le compte de l'Etablissement Traction Nord Pas de Calais et la Direction Fret Nord. Transport Routier de Personnel SNCF 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le compte de l'Etablissement Traction Nord Pas de Calais : 2 sites Frethun et Boulogne (62) et pour le compte de la Direction Fret : 2 sites Frethun et Boulogne (62), conformèment aux dispositions de l'article 29 de la loi no 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret no87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-09 | Avis de marché |
| 2009-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport Routier de Personnel SNCF pour le compte de l'Etablissement Traction Nord Pas de Calais et...”
Lieu d'exécution
fr3 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord manche
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-12 📅
Date de réception: 2009-06-09 📅
Date d'envoi: 2009-06-09 📅
Date limite de soumission: 2009-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 160387-2009
Numéro JO-S: 111/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2009/S 111-160387 (2009-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-19 📅
Date de réception: 2009-11-17 📅
Date d'envoi: 2009-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 320293-2009
Numéro JO-S: 223/2009
Se réfère à l'avis: 160387-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:
Source: OJS 2009/S 223-320293 (2009-11-17)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
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- Transport non régulier de passagers (7)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport routier postal
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)
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