Services de transport routier

SNCF – CAI Nord manche

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport Routier de Personnel SNCF pour le compte de l'Etablissement Traction de Normandie. Transport Routier de Personnel SNCF 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le compte de l'Etablissement Traction Normandie : 1 site Caen, conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi no 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des Transports Intérieurs et du Décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des Services Privés de Transport non Urbain de Personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-16 Avis de marché
2009-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2009-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport Routier de Personnel SNCF pour le compte de l'Etablissement Traction de Normandie....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr251 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord manche
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Date de réception: 2009-06-16 📅
Date d'envoi: 2009-06-16 📅
Date limite de soumission: 2009-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166935-2009
Numéro JO-S: 115/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2009/S 115-166935 (2009-06-16)
Informations complémentaires (2009-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: marie-francoise.colpin@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-16 📅
Date de réception: 2009-09-11 📅
Date d'envoi: 2009-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 255475-2009
Numéro JO-S: 178/2009
Se réfère à l'avis: 166935-2009
Source: OJS 2009/S 178-255475 (2009-09-11)
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