Services de transport routier

SNCF – CAI Sud Est

Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur de Lyon. Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7 et 24h/24 notamment pour le compte des établissements Traction Rhône-Loire (ETRL) et Lyon Mouche (ET-LM), direction Fret Sud Est (DFSE) et etablissement commercial trains de Lyon (ECT) sur le secteur de Lyon. Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes. Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2010-06-11.

Qui ?

• SNCF – CAI Sud Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2010-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Texte intégral:
“Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur de Lyon. Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7...”
Lieu d'exécution
fr71 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Est
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-11 📅
Date d'envoi: 2010-06-09 📅
Date limite de soumission: 2010-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 170715-2010
Numéro JO-S: 112/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2010/S 112-170715 (2010-06-09)

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