Services de transport routier

SNCF – CAI Nord manche

Transport Routier de personnel SNCF pour le compte de l'établissement Traction de Sotteville Les Rouen (76). Transport routier de personnel SNCF: 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le compte de de l'établissement traction de Sotteville Les Rouen. Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2010-11-10.

Qui ?

• SNCF – CAI Nord manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2010-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Texte intégral:
“Transport Routier de personnel SNCF pour le compte de l'établissement Traction de Sotteville Les Rouen (76). Transport routier de personnel SNCF: 7 jours...”
Lieu d'exécution
fr23 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord manche
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-10 📅
Date d'envoi: 2010-11-05 📅
Date limite de soumission: 2010-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 334582-2010
Numéro JO-S: 218/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2010/S 218-334582 (2010-11-05)

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