Services de transport routier

Ville de Coudekerque Branche

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Transports divers, réguliers ou autres de personnes dans le cadre d'activités scolaires et autres pour la Ville de Coudekerque-Branche. La consultation porte sur la mise en place d'un service de transports défini comme suit: 1) les prestations de transports dits "divers" à effectuer à la demande de la Ville de Coudekerque-Branche pour: — les scolaires à l'occasion de sorties pédagogiques, — les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et Ados Loisirs dans le cadre de sorties spécifiques, excursions, mini-camps, séjours d'été, — les collèges et lycées lors de sorties à caractère exceptionnel, — les divers services municipaux autres que les classes ou séjours de vacances de neige. les prestations de transports dits "reguliers" à effectuer à la demande de la Ville de Coudekerque-Branche pour les scolaires, les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et Ados Loisirs. Les prestations de transports dits "autres", et non reprises ci-dessus aux 1et 2, décidées par la Ville de Coudekerque-Branche. La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire. Les prix pour ces transports dits "autres" seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports repris au 1° et 2°. L'ordre de service sera formalisé par un bon de commande signé par le Pouvoir Adjudicateur et la prestation sera intégrée au présent marché.

Le délai de réception des offres était de 2009-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-22.

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