Services de transport routier

Conseil régional Bretagne

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation de la ligne routière régionale de voyageurs Rennes/Dol - le Mont Saint Michel et prestations connexes. En application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Région Bretagne lance une procédure de délégation de service public (concession de service) pour l'exploitation de la ligne routière régionale de voyageurs Rennes / Dol -Le Mont Saint Michel et prestations connexes, de 64 mois à partir du 1.9.2009. Il existe actuellement deux lignes (Rennes - le Mont et Dol - le Mont) faisant l'objet de 2 marchés publics distincts. Les missions du Délégataire seront notamment : exploitation des services de transport, acquisition, exploitation et maintenance des véhicules et appareils de distribution embarqués, information de la clientèle et de l'autorité Organisatrice, promotion commerciale du service, suivi de l'activité de la ligne (offre, fréquentation, recettes..); financement, installation et maintenance des poteaux aux points d'arrêt desservis. Missions complémentaires dans la limite où elles sont nécessaires à la bonne exécution de la mission principale pourront être également assurées: réalisation de services non réguliers (occasionnels); réalisation d'études et enquêtes (comptages, enquêtes Origine Destination) nécessaires à la connaissance de la clientèle et au développement des services ; prestations de maîtrise d'oeuvre pour opérations spécifiques. Le kilométrage annuel de l'offre de base sera précisé dans le dossier de consultation. Les temps de parcours et arrêts seront également fournis avec le cahier des charges. Les candidats pourront notamment présenter des propositions de dessertes supplémentaires et/ou complémentaires. Le Délégataire devra exploiter le service avec ses propres véhicules de transport. Le matériel roulant devra répondre notamment à des exigences d'âge, d'accessibilité, de confort et de livrée précisés dans le cahier des charges. Le Délégataire percevra directement les recettes commerciales auprès des voyageurs sur la base des tarifs en vigueur.

Le délai de réception des offres était de 2009-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-10.

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