Services de transport routier

SNCF – CAI Paris prestations

Transport des agents de conduite de l'établissement de Paris Rive Gauche SNCF. Transport routier de personnel SNCF 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de l'établissement traction, conformement a l'article 29 de la loi n° 82-1153 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2010-11-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2010-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Texte intégral:
“Transport des agents de conduite de l'établissement de Paris Rive Gauche SNCF. Transport routier de personnel SNCF 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris prestations
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-13 📅
Date d'envoi: 2010-11-10 📅
Date limite de soumission: 2010-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 338918-2010
Numéro JO-S: 221/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2010/S 221-338918 (2010-11-10)
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