Services de transport routier

SNCF – CAI Méditerranée

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport, au départ de Nice, des agents SNCF et des clients en rupture de correspondance. Transport routier de personnel SNCF 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 et des clients de la SNCF en rupture de correspondance au départ de NICE conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret no87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2009-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport, au départ de Nice, des agents SNCF et des clients en rupture de correspondance. Transport...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr82 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-23 📅
Date de réception: 2009-09-21 📅
Date d'envoi: 2009-09-21 📅
Date limite de soumission: 2009-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 264157-2009
Numéro JO-S: 183/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Source: OJS 2009/S 183-264157 (2009-09-21)
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