services de transport des agents en situation de handicap d'aix-marseille Université

Université d'Aix-Marseille

le marché a pour objet les prestations de services de transports réservés aux personnels en situation de handicap d'aix-marseille Université.
La consultation comprend huit lots. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
2023-10-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: AMU46-2023
Brève description:
le marché a pour objet les prestations de services de transports réservés aux personnels en situation de handicap d'aix-marseille Université. La consultation comprend huit lots. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388107&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388107&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592529
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet les prestations de services de transports réservés aux personnels en situation de handicap d'aix-marseille Université.
La consultation comprend huit lots. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.
Valeur totale estimée: 731 720 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations individuelles de transport routier des agents en situation de handicap d'aix-marseille Université sur Marseille et les alentours.
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande (lot 1) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 120 000 euro ht pour la durée maximum du marché (4 ans).
Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP
Valeur estimée hors TVA: 111 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
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Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.
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Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Intitulé du lot: prestations individuelles de transport routier des personnels en situation de handicap d'aix-marseille-université à sur Aix en Provence et les alentours.
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande (lot 2) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 160 000 euro ht pour la durée maximum du marché (4 ans).
Les prestations sont décrites à l'article 6 du Ccp.
Valeur estimée hors TVA: 155 540 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations individuelles de transport routier des personnels en situation de handicap d'aix-marseille-université sur Aubagne et les alentours
Numéro du lot: 3
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande (lot 3) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 140 000 euro ht pour la durée maximum du marché (4 ans).
Valeur estimée hors TVA: 136 356 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations individuelles de transport routier des personnels en situation de handicap d'aix-marseille-université sur Arles et les alentours
Numéro du lot: 4
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande (lot 4) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 90 000 euro ht pour la durée maximum du marché (4 ans).
Valeur estimée hors TVA: 86 724 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations individuelles de transport routier en véhicule aménagé Transport de Personnes à Mobilité Réduite pour les personnels d'aix Marseille-Université sur Marseille et les alentours.
Numéro du lot: 5
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande (lot 5) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 80 000 euro ht pour la durée maximum du marché (4 ans).
Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations individuelles de transport routier en véhicule aménagé Transport de Personnes à Mobilité Réduite pour les personnels d'aix Marseille-Université sur Aix-En-Provence et les alentours
Numéro du lot: 6
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande (lot 6) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 70 000 euro ht pour la durée maximum du marché (4 ans).
Valeur estimée hors TVA: 64 900 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations individuelles de transport routier en véhicule aménagé Transport de Personnes à Mobilité Réduite pour les personnels d'aix Marseille-Université sur Aubagne et les alentours
Numéro du lot: 7
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande (lot 7) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 50 000 euro ht pour la durée maximum du marché (4 ans).
Valeur estimée hors TVA: 48 400 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations individuelles de transport routier en véhicule aménagé Transport de Personnes à Mobilité Réduite pour les personnels d'aix Marseille-Université sur Arles et les alentours
Numéro du lot: 8
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande (lot 8) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 50 000 euro ht pour la durée maximum du marché (4 ans).
Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aix-Marseille Université (Amu)
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388107&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
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En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " en créant un ticket sur PLACE grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
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De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
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Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant…
… la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
… l'envoi des offres/demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue février 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
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Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 48435454 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 189-592529 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet les prestations de services de transports réservés aux personnels en situation de handicap d'aix-marseille Université. La consultation comprend huit lots. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663342
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-592529
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-663342 (2023-10-27)
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