Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport à la demande sur le ressort territorial de la communauté de communes Couserans Pyrénées”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“services de transport à la demande sur le ressort territorial de la communauté de communes Couserans Pyrénées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bas-Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: bas-Couserans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Couserans/Saint-Gironnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre Couserans/Saint-Gironnais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volvestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: volvestre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séronais/Vallée du Baup
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: séronais/Vallée du Baup
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haut-Salat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: haut-Salat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallée de Masssat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vallée de Masssat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: castillonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: castillonais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation spécifique permettant de fournir le service :- attestations d'assurances et responsabilité civile (ainsi que le cas échéant pour le...”
Liste et brève description des conditions
autorisation spécifique permettant de fournir le service :- attestations d'assurances et responsabilité civile (ainsi que le cas échéant pour le sous-traitant)- les certificats de qualification professionnelle- la photocopie des permis de conduire des employés et visites médicales à jour- photocopie des cartes grises des différents véhicules
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: transporteur de passager
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 190-595310 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20006794000011
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-595310
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bas-Couserans
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: couret Voyage SARL
Numéro d'enregistrement national: 43287277800019
Adresse postale: le village
Commune postale: Francazal
Code postal: 31260
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 111 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre Couserans/Saint-Gironnais
Nom et adresse du contractant
Nom: couret voyage SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: volvestre
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: séronais/Vallée du Baup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: haut-Salat
Nom et adresse du contractant
Nom: courat Voyage SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vallée de Masssat
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Village
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: castillonais
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars ORTET
Numéro d'enregistrement national: 42499835900048
Adresse postale: 19 chemin de l'industrie
Commune postale: Lorp Sentaraille
Code postal: 09190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Source: OJS 2023/S 245-770762 (2023-12-15)