Services de télécommunications -

Département de l'Indre

Fourniture de services de téléphonie fixe, interconnexion de sites - VPN et liens point à point Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande passé pour 1 an, reconductible 3 fois Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000.00 euro(s) HT Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000.00 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-19	Avis de marché
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications -
Numéro de référence: 2026-AOA6009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Téléphonie fixe
Description du marché:

Fourniture des raccordements, des numéros de lignes - NDI et SDA, les services associés, l'acheminement du trafic entrant et sortant vers toutes les destinationss

Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Indre
Code postal: 36020
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Afin de maintenir la continuité et l'homogénéité des services, un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre pourra être confié au titulaire, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Interconnexion des sites - VPN - Liens point à point
Description du marché:

Accès et liens symétriques et asymétriques moyen et haut débit, liens point à point, les services associés

Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Indre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-22 09:00:00 📅
Lieu: Indre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - justificatif ou copie d'un extrait du Journal Officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254273436 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862304 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862304 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: F88E6513-CF83-ECC4-AD2AFDA970FCCA43
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-578125 (2026-08-19)

Avis de marché (2026-08-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 578125-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 61B757A5-ABE8-C944-973BC4754293EE06

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 21/09/2026 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f00f8672-4a21-4d4b-97f4-826009bb9171-01
Source: OJS 2026/S 162-581242 (2026-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (15)