la consultation "Services de télécommunications : Fourniture de solutions de téléphonie fixe" porte sur les prestations désignées ci-après :- lignes analogiques Rtc (abonnements et consommations) et services de substitution associés,accès T0 (abonnements et consommations), services de substitution associés- accès T2 ou équivalents (abonnements et consommations), trunk Sip (abonnements etconsommations) avec possibilité d'interfaces T2.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des solutions numériques, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications : Fourniture de solutions de téléphonie fixe
20231159”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“la consultation "Services de télécommunications : Fourniture de solutions de téléphonie fixe" porte sur les prestations désignées ci-après :- lignes...”
Brève description
la consultation "Services de télécommunications : Fourniture de solutions de téléphonie fixe" porte sur les prestations désignées ci-après :- lignes analogiques Rtc (abonnements et consommations) et services de substitution associés,accès T0 (abonnements et consommations), services de substitution associés- accès T2 ou équivalents (abonnements et consommations), trunk Sip (abonnements etconsommations) avec possibilité d'interfaces T2.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes analogiques Rtc (abonnements et consommations) et services de substitution associés, accès T0 (abonnements et consommations), services de...”
Titre
lignes analogiques Rtc (abonnements et consommations) et services de substitution associés, accès T0 (abonnements et consommations), services de substitution associés
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: cf. Article 1.2 du Cctp pour avoir davantage de détails concernant les lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est passé pour une durée de deux ans (ou de 24 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an,...”
Description des renouvellements
chaque marché est passé pour une durée de deux ans (ou de 24 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Cf Details clause...”
Description des options
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Cf Details clause réexamen chapitre 3.2.2 Rc
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Informations complémentaires:
“estimation 185 000 euro(s) Ht/An ou 740 000 euro(s) Ht sur la durée totale maximum du marchépremière période (2 ans à compter de la date de notification si...”
Informations complémentaires
estimation 185 000 euro(s) Ht/An ou 740 000 euro(s) Ht sur la durée totale maximum du marchépremière période (2 ans à compter de la date de notification si le maximum n'est pas atteint avant)lot no 1 Montant maximum : 400 000 euro(s) HtPériodes suivantes Montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accès T2 ou équivalents (abonnements et consommations), trunk Sip (abonnements et consommations) avec possibilité d'interfaces T2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“estimation 87 000 euro(s) Ht/An environ ou 348 000 euro(s) Ht sur la durée totale maximale du marché.Première période (2 ans à compter de la date de...”
Informations complémentaires
estimation 87 000 euro(s) Ht/An environ ou 348 000 euro(s) Ht sur la durée totale maximale du marché.Première période (2 ans à compter de la date de notification si le maximum n'est pas atteint avant)montant maximum : 400 000 euro(s) HtPériodes suivantesmontant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier deconsultation des entreprises...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier deconsultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par songroupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soiten tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligationsconcernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dutravail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéaci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application durèglement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernantdes mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)- les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financièresdu candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affairesdu domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toutautre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques etprofessionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques etprofessionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des troisdernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, enparticulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics detravaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécutiondu marché public ;- certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance dequalité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront êtreprésentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque lotdu marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteurimpose la forme d'un groupement solidaire.Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractèrepersonnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe no1 relative au Rgpd du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le jugement sera effectué pour chaque lot à partir des critères pondérés suivants :- critère Prix : 40 %- critère Valeur Technique: 60 %Le jugement du prix pour les 2 lots se fera sur le montant total du DQE en euro(s) (T.T.C.) suivant la formuleci-dessous : Note prix = 40 x Offre moins disante / Offre analyséela valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique et du tableaucadre Memoire fourni par lot par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :Lot 1 : Sous-Critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : Méthodologie de migration, délais et capacité d'accompagnement sur la vie du marchésous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4,soit un nombre maximum de 20 points : Engagement de services (GTR, architectures techniques, capacité de sécurisation, etc.)sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : Catalogue de services et adéquation aux besoins fonctionnelslot 2 :Sous-Critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Méthodologie de migration, délais et capacité d'accompagnement sur la vie du marchésous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Engagement de services (GTR, architectures techniques, etc.)sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Catalogue de services et adéquation aux besoins fonctionnelssous-critère 4 : noté sur 5 points, auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Capacité de sécurisationpour les sous sous critères cf 20231159 - cadrememoire de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 196-613935 (2023-10-06)