services de télécommunications

Commune de Marignane

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celeste
• Orange
• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023-023-Tic
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Téléphones mobiles 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420668
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe - accès à Internet à débit non garanti
Numéro du lot: 01
Brève description: téléphonie fixe - accès à Internet à débit non garanti
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont d'une durée initiale de deux ans, renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, soit 4 ans maximum au total

Intitulé du lot: téléphone mobile
Numéro du lot: 02
Brève description: téléphone mobile
Intitulé du lot: interconnexion des sites et accès à Internet à débit garanti - trunk Sip
Numéro du lot: 03
Brève description: interconnexion des sites et accès à Internet à débit garanti - trunk Sip
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Marignane 13700 - marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des servicesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2023 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 132-420668 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680815
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420668
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Marignane 13700 Marignane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: orange
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Commune postale: Paris 15
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: celeste
Adresse postale: 20 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 217-680815 (2023-11-07)

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