services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil › Combinés téléphoniques
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description: services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-draguignan.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674104
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: télécommunication fixe Accès internet - débits garantis et non garantis
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la ville de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 130 000,00 Pour le CCAS de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 30 000,00

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou le cas échéant de sa date de notification) éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article R 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: télécommunication mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la ville de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 80 000,00 Pour le CCAS de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 28 000,00

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications à produire prévues à l'article R.2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas degroupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site :www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirsde la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pour justifierque le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1(Librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugementen cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre sonactivité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Draguignan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date denotification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recourscontentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R.2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justiceadministrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marchélaquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre derejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute laprocédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avismentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleinejuridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à lasuspension de l'exécution du marché.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence(tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics,
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 214-674104 (2023-11-02)

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