Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: services de télécommunications de la Ville et du CCAS de Draguignan
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: télécommunication fixe Accès internet - débits garantis et non garantis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la ville de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 130 000,00 Pour le CCAS de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 30 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou le cas échéant de sa date de notification) éventuellement renouvelable...”
Description des renouvellements
le présent lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou le cas échéant de sa date de notification) éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article R 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: télécommunication mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Combinés téléphoniques📦
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la ville de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 80 000,00 Pour le CCAS de Draguignan : Montant eur ht minimum annuel : sans objet Montant eur ht maximum annuel : 28 000,00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire prévues à l'article R.2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas degroupement...”
Liste et brève description des conditions
les justifications à produire prévues à l'article R.2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas degroupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site :www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirsde la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pour justifierque le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1(Librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugementen cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre sonactivité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Draguignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics,”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date denotification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recourscontentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R.2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justiceadministrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marchélaquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre derejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute laprocédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avismentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleinejuridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à lasuspension de l'exécution du marché.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence(tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 214-674104 (2023-11-02)