Services de remorquage de véhicules

Ville de Bois-Colombes

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du service public de fourrière automobile. Sur le teritoire de la ville de Bois-Colombes (24 000 habitants environ), le délégataire devra effectuer au titre de la mission qui lui est confiée: - l'enlèvement des véhicules en infraction au Code de la route (voitures accidentées, voitures en stationnement illicite selon les termes du Code de la route, voitures abandonnées à l'état d'épaves '), - le transport de ces véhicules sur un terrain dont il a l'usage et obligatoirement clôturé, facilement accessible par les transports en commun depuis Bois-Colombes, - le gardiennage 24h/24 sous scellés administratifs desdits véhicules parqués dans l'enceinte du terrain précité. - la restitution en l'état des véhicules à leurs propriétaires. Cette restitution devra pouvoir intervenir 24h/24 tous les jours de l'année sans interruption. À défaut de restitution, les véhicules seront remis à un destructeur ou au service des domaines en fonction de la valeur du véhicule définie par expert. Lorsque l'intérêt public l'exigera, le gardien de fourrière pourra être requis, afin de déplacer des véhicules qui demeureraient en stationnement dans les différents périmètres des voies ou des espaces publics neutralisés préalablement. Ces véhicules seront transférés dans des endroits à proximité.

Le délai de réception des offres était de 2007-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2007-10-12.

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