SERVICES DE MAINTENANCE DES SITES DE TELT EN ITALIE
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 430.000,00 €HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
- • Piemonte › Torino
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: MS87
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie. Le présent marché public est un accord-cadre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: www.telt-sas.eu
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +334 79685650 📞
Fax: +33 479685683 đź“
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 đź“…
Date limite de soumission: 2023-11-06 đź“…
Date de publication: 2023-10-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593902
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisée au point IV.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie.”
“Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 430.000,00 €HT sur la durée...”
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“Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6...”
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“Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.”
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance ordinaire planifiée (MOP) et de maintenance sur demande (en cas de...”
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“Les prestations prévues par le présent marché public ont pour objectif de maintenir les immeubles et sites attenants de TELT en Italie avec leurs structures...”
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“• La conformité à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et d’environnement ;”
“• La pérennité des installations ;”
“• La sureté des bâtiments ;”
“• La fonctionnalité ;”
“• La durabilité.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.”
“Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par TELT.”
“La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de sa date de notification.”
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.”
“Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par TELT.”
“La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de sa date de notification.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.”
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.”
“Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.”
“Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs...”
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“Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisée au point IV.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
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“Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/”
“Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/”
“Le présent marché public est soumis:”
“— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement...”
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“À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:”
“— CUP: C11J05000030001;”
“— CIG: Z483C9219C.”
“Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;”
“— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-593902 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: MS87
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie. Le présent marché public est un accord-cadre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: www.telt-sas.eu
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +334 79685650 📞
Fax: +33 479685683 đź“
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 đź“…
Date limite de soumission: 2023-11-06 đź“…
Date de publication: 2023-10-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593902
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisée au point IV.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie.”
“Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 430.000,00 €HT sur la durée...”
Afficher plus (2)
“Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6...”
“Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance ordinaire planifiée (MOP) et de maintenance sur demande (en cas de...”
“Les prestations prévues par le présent marché public ont pour objectif de maintenir les immeubles et sites attenants de TELT en Italie avec leurs structures...”
Afficher plus (5)
“• La conformité à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et d’environnement ;”
“• La pérennité des installations ;”
“• La sureté des bâtiments ;”
“• La fonctionnalité ;”
“• La durabilité.”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.”
“Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par TELT.”
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“La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de sa date de notification.”
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.”
“Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par TELT.”
Afficher plus (1)
“La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de sa date de notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.”
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.”
Afficher plus (1)
“Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.”
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.”
“Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs...”
Afficher plus (1)
“Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisée au point IV.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
“Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/”
Afficher plus (7)
“Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/”
“Le présent marché public est soumis:”
“— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement...”
“À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:”
“— CUP: C11J05000030001;”
“— CIG: Z483C9219C.”
“Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;”
Afficher plus (2)
“— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé...”
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-593902 (2023-09-28)
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