services de maintenance des sites de telt en italie

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec
un montant maximal de 430.000,00 euroHt sur la durée totale du marché (reconduction comprise), en application
des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1
Et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 430.000,00 euroHt sur la durée totale du marché (reconduction comprise), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 Et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: bâtiment link lab - 455 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604675
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-593902
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les dates et heures d'ouverture des offres précisée au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie.

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec

un montant maximal de 430.000,00 euroHt sur la durée totale du marché (reconduction comprise), en application

des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1

Et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance ordinaire planifiée (Mop) et de maintenance sur demande (en cas de panne/dommage et avec fourniture éventuelle de matériels), pour les immeubles et sites attenants de TELT en Italie.

Les prestations prévues par le présent marché public ont pour objectif de maintenir les immeubles et sites attenants de TELT en Italie avec leurs structures et équipements en bon état de fonctionnement, afin d'assurer dans l'environnement de travail :

- la conformité à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et d'environnement ;

- la pérennité des installations ;

- la sureté des bâtiments ;

- la fonctionnalité ;

- la durabilité

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation

expresse par Telt.

La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de

sa date de notification

Description des options:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par Telt.

La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de sa date de notification

Nom du projet ou programme financé par l’UE: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-eu-tm-0401-m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:

les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la

consultation

Capacité technique et professionnelle:

les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

les dates et heures d'ouverture des offres précisée au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Telt-sas
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://

telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le présent marché public est soumis:

- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements

français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale),

publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

- cUP: C11j05000030001;

- cIG: Z483c9219c.

Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et soustraitants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-604675 (2023-10-03)

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