SERVICES DE MAINTENANCE DES SITES DE TELT EN ITALIE

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 430.000,00 €HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: www.telt-sas.eu
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Téléphone: +334 79685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES DE MAINTENANCE DES SITES DE TELT EN ITALIE MS87
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie. Le présent marché public est un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance ordinaire planifiée (MOP) et de maintenance sur demande (en cas de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisée au point IV.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-593902 (2023-09-28)