Services de leasing financier
SMTC de l'agglomération Grenobloise
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en place d'un crédit-bail ou schéma assimilé de type location avec option d'achat portant sur le financement de 15 rames de tramway Citadis d'une durée comprise entre 30 et 32 années, y incluant la période de préfinancement, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. La présente consultation a pour objet la prestation d'un service et/ou d'un ensemble de services financiers permettant de financer 15 rames de tramway Citadis par le recours à un crédit-bail optimisé d'une durée comprise entre 30 et 32 années y incluant la période de préfinancement. Le contrat de crédit-bail organisera la mise à disposition des rames au SMTC de Grenoble en lui laissant la faculté de devenir propriétaire desdites rames en exerçant l'option d'achat. Le contrat de crédit-bail autorisera le SMTC de Grenoble à sous-louer ou à mettre les rames à disposition de l'exploitant du service public de transport en commun, notamment dans le cadre d'une convention de délégation de service public. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat de crédit-bail est fixée au 19 novembre 2008. Le marché ne fera pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2008-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2008-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2008-06-02 | Avis de marché |
| 2008-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en place d'un crédit-bail ou schéma assimilé de type location avec option d'achat portant sur...”
Lieu d'exécution
fr714 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération Grenobloise
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: sylvie.marguet-marcos@la-metro.org 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2008-06-05 📅
Date de réception: 2008-06-02 📅
Date d'envoi: 2008-06-02 📅
Date limite de soumission: 2008-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 145168-2008
Numéro JO-S: 108/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Source: OJS 2008/S 108-145168 (2008-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-19 📅
Date de réception: 2008-12-17 📅
Date d'envoi: 2008-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 329038-2008
Numéro JO-S: 247/2008
Se réfère à l'avis: 145168-2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Services de leasing financier 📦
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: SNC Rames Grenoble Bail représentée par son gérant, Sogefinerg (SA), 17, cours Valmy, F-92800 Puteaux. Tél. 01 58 98 15 92. Fax 01 42 14 84 08.
Source: OJS 2008/S 247-329038 (2008-12-17)