Services de leasing financier

Société d'équipement Vosgienne

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de crédit bail immobilier portant sur un bâtiment à usage d'hôtel de police. La prestation confiée est une prestation de crédit bail en vue du financement d'un immeuble à usage d'hôtel de Police. Cet immeuble, qui doit être certifié HQE, sera loué au crédit preneur après réalisation. Il sera réalisé dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée confiée par le crédit-bailleur au pouvoir adjudicateur, crédit preneur, sur un terrain appartenant au crédit preneur. Le contrat de crédit bail comportera une promesse de vente avec possiblité de levée anticipée de l'option d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2007-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2007-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de crédit bail immobilier portant sur un bâtiment à usage d'hôtel de police. La prestation confiée est une prestation de crédit bail en vue du financement d'un immeuble à usage d'hôtel de Police. Cet immeuble, qui doit être certifié HQE, sera loué au crédit preneur après réalisation. Il sera réalisé dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée confiée par le crédit-bailleur au pouvoir adjudicateur, crédit preneur, sur un terrain appartenant au crédit preneur. Le contrat de crédit bail comportera une promesse de vente avec possiblité de levée anticipée de l'option d'achat.
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Lieu d'exécution
fr414 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement Vosgienne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sev.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-09-26 📅
Date de réception: 2007-09-24 📅
Date d'envoi: 2007-09-21 📅
Date limite de soumission: 2007-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 225768-2007
Numéro JO-S: 185/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Source: OJS 2007/S 185-225768 (2007-09-24)
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