Services de leasing financier

Conseil régional d'Alsace

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en place d'un crédit-bail optimisé ou schéma assimilé de type location avec option d'achat portant sur le financement de 7 rames ter agc (6 zgc + 1 Xgc), 7 rames ter agc Bibigc et de 12 rames de matériels TRAM-TRAIN Avanto, d'une durée comprise entre 32 et 35 années, (y incluant la période de préfinancement), courant à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. La présente consultation a pour objet la prestation d'un service et/ou d'un ensemble de services financiers permettant de financer 7 rames ter agc (6 zgc + 1 Xgc), 7 rames ter agc Bibigc et 12 rames de matériels TRAM-TRAIN Avanto par le recours à un crédit-bail optimisé d'une durée comprise entre 32 et 35 années y incluant la période de préfinancement. Le contrat de crédit-bail prévoira la mise à disposition des rames à la Région et la faculté pour celle-ci de devenir propriétaire desdites rames par l'exercice d'une option d'achat. Le contrat de crédit-bail autorisera la Région à sous-louer ou à mettre les rames à disposition de l'exploitant du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs, dans le cadre d'une convention de mise à disposition. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat de crédit-bail est fixée au 12.12.2008. Le marché ne fera pas l'objet d'un fractionnement en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2008-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-06-13 Avis de marché
2009-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2008-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en place d'un crédit-bail optimisé ou schéma assimilé de type location avec option d'achat portant sur le financement de 7 rames ter agc (6 zgc + 1 Xgc), 7 rames ter agc Bibigc et de 12 rames de matériels TRAM-TRAIN Avanto, d'une durée comprise entre 32 et 35 années, (y incluant la période de préfinancement), courant à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. La présente consultation a pour objet la prestation d'un service et/ou d'un ensemble de services financiers permettant de financer 7 rames ter agc (6 zgc + 1 Xgc), 7 rames ter agc Bibigc et 12 rames de matériels TRAM-TRAIN Avanto par le recours à un crédit-bail optimisé d'une durée comprise entre 32 et 35 années y incluant la période de préfinancement. Le contrat de crédit-bail prévoira la mise à disposition des rames à la Région et la faculté pour celle-ci de devenir propriétaire desdites rames par l'exercice d'une option d'achat. Le contrat de crédit-bail autorisera la Région à sous-louer ou à mettre les rames à disposition de l'exploitant du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs, dans le cadre d'une convention de mise à disposition. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat de crédit-bail est fixée au 12.12.2008. Le marché ne fera pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
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Lieu d'exécution
Alsace 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Alsace
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-06-18 📅
Date de réception: 2008-06-13 📅
Date d'envoi: 2008-06-13 📅
Date limite de soumission: 2008-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 156218-2008
Numéro JO-S: 117/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Source: OJS 2008/S 117-156218 (2008-06-13)
Avis d'attribution de marché (2009-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-10 📅
Date de réception: 2009-01-08 📅
Date d'envoi: 2009-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 6854-2009
Numéro JO-S: 6/2009
Se réfère à l'avis: 156218-2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Services de leasing financier 📦
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Groupement d'entreprises constitué de: - SNC Société Alsacienne de Locations Ferroviaires 1 (SALF 1), immatriculée au RCS Strasbourg sous le numéro 509 356 572 (mandataire) - SNC Société Alsacienne de Locations Ferroviaires 2 (SALF 2), immatriculée au RCS Strasbourg sous le numéro 509 356 689. Représentée chacune par la CERA en qualité de gérante, 2, quai Kléber, F-67000 Strasbourg.
Source: OJS 2009/S 006-006854 (2009-01-08)
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