Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI du piémont lourdais.

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Les prestations seront réparties en trois lots: Lot n°1: Services de diagnostic agricole Lot n°2: Services d'évaluation environnementale Lot n°3: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI du piémont lourdais.
Numéro de référence: 2026AOS027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Services de diagnostic agricole
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Le diagnostic agricole doit répondre aux enjeux et objectifs suivants : Apporter la connaissance de l’état de l’agriculture du territoire sous la forme d’un état des lieux chiffré et spatialisé, identifier les évolutions à venir et les projets agricoles du territoire, appréhender les évolutions du bâti agricole, en fonction de l’évolution des exploitations, concilier le développement urbain, mais aussi celui des énergies renouvelables, avec les enjeux de pérennisation des activités agricoles, en limitant les conflits d’usage, concerter la profession agricole sur le territoire.

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre de l'étude concerne le piémont lourdais (39 communes listées dans les documents de consultation).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Services d'évaluation environnementale
Description du marché:

L’évaluation environnementale a pour objet de : Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du document d’urbanisme, aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du contenu du document d’urbanisme, contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques, préparer le suivi de la mise en œuvre du document d’urbanisme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation
Description du marché:

La mission confiée est la suivante : L'accompagnement stratégique de la communication et de la concertation tout au long de la procédure PLUi, la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation adapté aux enjeux et à la diversité du territoire (présentiel et numérique), l'organisation et l'animation d'actions de concertation (réunions, ateliers, dispositifs participatifs, outils en ligne, etc.), la conception, la production et la diffusion de supports de communication pédagogiques et attractifs, l'animation d'une dynamique participative continue jusqu'à l'arrêt du PLUi, et l'appui à la restitution des résultats auprès des élus et du public.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3OQ3YRThDi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3OQ3YRThDi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3OQ3YRThDi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471612 (2026-07-07)

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