Services de dépôts
Urssaf de l'Eure
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: services bancaires. -Gestion de comptes spéciaux d'encaissement (cotisations, contributions, versement des sommes recouvrées par les Urssaf) ; -Gestion des comptes externes de disponibilités ; -Prise en charge par le titulaire des moyens de paiement qui lui sont confiés ; -Transfert de fonds encaissés au sous compte unique de disponibilités courantes (Scudc), de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit "compte Acoss") ; -La mise à disposition par le titulaire de services associés. il s'agit d'un marché à exécution continue. le groupement de commande est composé des organismes suivants : URSSAF de Seine Maritime- rouen, URSSAF de Seine Maritime- le Havre, URSSAF de Seine Maritime- dieppe, URSSAF de l'eure, URSSAF du Calvados, URSSAF de l'orne, URSSAF de la Manche, URSSAF du Loiret, URSSAF de Touraine, URSSAF d'eure et Loir, URSSAF du Loir et Cher, URSSAF de l'indre, URSSAF du Cher. Le groupement de commande est coordonné par l'urssaf de l'eure. date de prise d'effet du marché pour les URSSAF de Dieppe et du Havre : à compter du 1e janvier 2009.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2008-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2007-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2007-11-09 | Avis de marché |
| 2007-12-20 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépôts
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: services bancaires. -Gestion de comptes spéciaux d'encaissement (cotisations, contributions,...”
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Protection sociale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de l'Eure
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://achats.omnikles.com/ops/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-11-15 📅
Date de réception: 2007-11-09 📅
Date d'envoi: 2007-11-08 📅
Date limite de soumission: 2008-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 268214-2007
Numéro JO-S: 220/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Source: OJS 2007/S 220-268214 (2007-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: achats.marches270@urssaf.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2007-12-27 📅
Date de réception: 2007-12-20 📅
Date d'envoi: 2007-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 302525-2007
Numéro JO-S: 248/2007
Se réfère à l'avis: 268214-2007
Source: OJS 2007/S 248-302525 (2007-12-20)