Services de dépôts

Urssaf du Lot

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services bancaires. — La gestion de comptes spéciaux d'encaissement principalement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, — la gestion de comptes externes de disponibilités, — la prise en charge par le titulaire des moyens de paiement qui lui sont confiés, — le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (Scudc) de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, — La mise à disposition par le titulaire de services associés. Il s'agit d'un marché à exécution continue. Le groupement de commande est composée des organismes suivant : URSSAF de l'ariège, URSSAF de l'aveyron, URSSAF de la Haute-Garonne, URSSAF du Gers, URSSAF du Lot, URSSAF des Hautes-Pyrénées, URSSAF du Tarn, URSSAF de Tarn-Et-Garonne, Le groupement de commande est coordonné par l'urssaf du Lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2007-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2007-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépôts
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services bancaires. — La gestion de comptes spéciaux d'encaissement principalement des cotisations,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Protection sociale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Lot
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.urssaf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-12-28 📅
Date de réception: 2007-12-24 📅
Date d'envoi: 2007-12-21 📅
Date limite de soumission: 2008-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 305126-2007
Numéro JO-S: 249/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Source: OJS 2007/S 249-305126 (2007-12-24)
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