services de définition des aires d'alimentation des captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection de Hiis et de Laloubère
la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages, établir l'ensemble des documents conduisant à la déclaration d'utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d'ouvrage pendant l'ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, et a été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de définition des aires d'alimentation des captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection de Hiis et...”
Titre
services de définition des aires d'alimentation des captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection de Hiis et de Laloubère
2023AOS032
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Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages,...”
Brève description
la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages, établir l'ensemble des documents conduisant à la déclaration d'utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d'ouvrage pendant l'ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, et a été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages,...”
Description du marché
la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages, établir l'ensemble des documents conduisant à la déclaration d'utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d'ouvrage pendant l'ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations:”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du...”
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle
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Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Source: OJS 2023/S 115-359027 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-359027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS032
Titre:
“services de définition des aires d'alimentation des captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection de Hiis et...”
Titre
services de définition des aires d'alimentation des captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection de Hiis et de Laloubère
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 227-714278 (2023-11-21)