Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le présent marché a pour objet la prise en sténotypie et la retranscription des débats de réunions organisées par l'ACOSS. Le marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics. Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 77 dudit code. Le titulaire s'engage à réaliser une retranscription dactylographique intégrale des débats, c'est à dire qu'il doit effectuer un compte rendu exhaustif des débats acceptables à l'écrit en restituant l'intégralité des échanges, après leur prise en sténotypie. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'ACOSS, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-10-07 Avis de marché
2009-10-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2009-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le présent marché a pour objet la prise en sténotypie et la retranscription des débats de réunions organisées par l'ACOSS. Le marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics. Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 77 dudit code. Le titulaire s'engage à réaliser une retranscription dactylographique intégrale des débats, c'est à dire qu'il doit effectuer un compte rendu exhaustif des débats acceptables à l'écrit en restituant l'intégralité des échanges, après leur prise en sténotypie. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'ACOSS, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Protection sociale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://meoss.forsup.net 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-10 📅
Date de réception: 2009-10-07 📅
Date d'envoi: 2009-10-07 📅
Date limite de soumission: 2009-11-17 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 281815-2009
Numéro JO-S: 196/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Source: OJS 2009/S 196-281815 (2009-10-07)
Informations complémentaires (2009-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: frederic.brault@acoss.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-17 📅
Date de réception: 2009-10-14 📅
Date d'envoi: 2009-10-14 📅
Date limite de soumission: 2009-11-24 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 288477-2009
Numéro JO-S: 201/2009
Se réfère à l'avis: 281815-2009
Source: OJS 2009/S 201-288477 (2009-10-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis